Guerre en Ukraine – Plan de résilience : les mesures de soutien pour les TPE-PME

Le conflit actuel en Ukraine a considérablement impacté les prix du pétroles, du gaz et donc de l’électricité. Aujourd’hui, les TPE-PME en Ile-de-France sont nombreuses à être touchées par cette crise.

La CPME est pleinement engagée pour relayer les inquiétudes et représenter les intérêts des PME auprès du ministère de l’Économie et au ministère des Affaires étrangères. Ces derniers jours, le président de la République, Emmanuel Macron, a fait l’annonce de la préparation d’un plan de résilience afin de limiter l’impact économique et social sur les entreprises. Lors de sa consultation, la CPME a porté des propositions afin de soutenir les PME.

Le 17 mars dernier, le Premier ministre Jean Castex a présenté lors d’une conférence de presse les mesures du plan de résilience du Gouvernement pour contrecarrer les conséquences de la guerre en Ukraine.

En bref :

  • Une aide spéciale est mise en place pour les entreprises dont les dépenses en énergie (électricité, gaz) représentent au moins 3 % du chiffre d’affaire : l’État s’engage à rembourser la moitié du surcoût lié à la hausse des prix, et ce « quelle que soit la taille ou le secteur » de l’entreprise en question.
  • Le plafond du prêt garanti par l’État (PGE) rehaussé : il sera relevé de 25 à 35% du chiffre d’affaire de l’entreprise jusqu’à la fin du mois de Juin.
  • Extension de la remise carburant : les entreprises seront également concernée par la remise de 15 centimes par litre d’essence au 1e avril. Cette mesure est par ailleurs étendue aux gaz naturel véhicule et au GPL.
  • Des subventions pour les entreprises souhaitant moins dépendre de matières premières russes : un «appel à projet » va être lancé pour «subventionner, jusqu’à la fin d’année », les projets des acteurs souhaitant se dégager de leur dépendance vis-à-vis des intrants russes. Ces subventions atteindront « 35% pour les petites entreprises ».
  • Prolongation du dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) de 12 mois.
  • Des aides pour les exportateurs : le Gouvernement va réactiver le chèque relance export et le chèque VIE.

Plan de résilience : la réaction de la CPME

Engagée depuis le début dans les échanges avec le ministère de l’Économie, la CPME a réagi aux annonces gouvernementale à travers un communiqué de presse :

Le dispositif instauré pour les entreprises dont les dépenses énergétiques représentent au moins 3% du chiffre d’affaire constitue une mesure intéressante, sous réserve que la perte d’exploitation exigée pour bénéficier du dispositif puisse être attestée en cours d’exercice.

De même, si la prolongation de l’APLD sera utile aux entreprises en difficulté pour protéger leurs salariés, il conviendrait cependant de simplifier ces accords dans les entreprises non couvertes, et ce afin d’accélérer leur mise en place pour celles qui en ont le plus besoin.

Par ailleurs, et même si l’intention est louable, le passage du plafond du PGE de 25% à 35% du CA et, par la suite, la mise en place d’un nouveau PGE spécifique correspondant à 10% du chiffre d’affaires, risque de se heurter à une réticence à la fois des banques et des entrepreneurs eux-mêmes, craignant de ne pouvoir rembourser par la suite.

La CPME partage la volonté du gouvernement de voir s’appliquer une solidarité entre entreprises d’une même filière. Il ne serait en effet pas acceptable que les grands donneurs d’ordre fassent peser les hausses de prix sur les seules PME situées en bout de chaine. L’intervention possible du Médiateur des entreprises contribuera sans aucun doute à ce que cette règle soit bien respectée.

Votre entreprise est directement impactée par le conflit ?

Face aux difficultés liées à la guerre en Ukraine, des points de contacts sont mit à disposition pour venir en aides aux entreprises étant touchées directement.

Selon votre secteur d’activité et vos besoins, voici les différents points de contact :

Salariés des entreprises françaises implantées en Russie et Ukraine :

Sanctions économiques et financières contre la Russie et mesures restrictives portant sur les exportations :

Tensions sur les approvisionnements :

Soutien aux PME rencontrant des difficultés industrielles ou financières :

  • Rapprochez-vous de vos Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour vous accompagner dans vos démarches.
  • Coordonnées sur le site d’entreprise.gouv.fr

Prix de l’énergie :

  • Consultez le site du Médiateur de l’énergie pour connaître les modalités de changement de fournisseurs, comparer les offres des différents fournisseurs, connaître vos droits par rapport à votre fournisseur
  • Saisissez ici le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec votre fournisseur d’énergie (gaz ou électricité)
  • En cas de défaillance de votre fournisseur, contactez le fournisseur de secours désigné par le Gouvernement pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement : fournisseurs de secours en électricité

Renforcement de la vigilance cyber :

Rejoignez la première organisation patronale française

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