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Créer de la valeur avec vos actifs immatériels

Créer de la valeur avec vos actifs immatériels

par CPME Paris Ile-de-France | Avr 16, 2024 | Actualités, Juridique

Levée de fonds, ouverture du capital, cession ou transfert intragroupe, fusion, projets de croissance externe… les raisons de vouloir estimer la valeur d’une entreprise sont variées. Cet exercice n’est pas exclusivement financier. Estimer la valeur des actifs...
Naviguer dans les Jeux Olympiques 2024 – Guide pour les employeurs

Naviguer dans les Jeux Olympiques 2024 – Guide pour les employeurs

par CPME Paris Ile-de-France | Mar 5, 2024 | Actualités, Droit du travail, Expertise adhérents, Juridique, RH

À l’approche des Jeux Olympiques de 2024, les employeurs se préparent à naviguer dans une période ponctuée de défis uniques concernant l’organisation du travail, les déplacements des salariés, l’adaptation au télétravail, et bien d’autres...
Congés payés pendant un arrêt maladie : l’avis du Conseil constitutionnel

Congés payés pendant un arrêt maladie : l’avis du Conseil constitutionnel

par CPME Paris Ile-de-France | Fév 13, 2024 | Actualités, Actualités politiques, Droit du travail, Juridique, Non classé

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a introduit d’importants changements concernant l’acquisition des congés payés des salariés, notamment en cas d’arrêts maladie. En jeu, la conformité du droit français avec le droit européen. En effet, en 2003 la...
Congés payés pendant un arrêt maladie : l’avis du Conseil constitutionnel

Réforme de la justice commerciale : la CPME s’insurge contre la remise en cause du principe de gratuité d’accès à la justice

par CPME Paris Ile-de-France | Juin 8, 2023 | Actualités, Communiqué, Juridique

Le Sénat examine aujourd’hui en séance plénière le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice ». Ce texte prévoit, notamment, une expérimentation de réforme de la justice commerciale, les tribunaux de commerce étant...
“Maîtriser le droit social : est-ce vraiment important pour les PME ?”

“Maîtriser le droit social : est-ce vraiment important pour les PME ?”

par CPME Paris Ile-de-France | Avr 28, 2023 | Actualités, Droit du travail, Juridique

L’édition 2023 du Code du travail présente 3804 pages. L’entrepreneur de PME, qui est rarement juriste en droit social, n’a pas toujours le temps matériel (et l’envie) de faire de ce code son livre de chevet. On le comprend, surtout lorsque l’on sait que toutes les...

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