par CPME Paris Ile-de-France | Oct 2, 2020 | Actualités, Droit du travail
Le Ministère du Travail a récemment publié un document “Questions-Réponses” apportant notamment des précisions sur la procédure de licenciement modifiée par les ordonnances Travail. Lettre de licenciement : précision des motifs de rupture Les ordonnances...
par CPME Paris Ile-de-France | Jan 24, 2020 | Actualités, Droit du travail, Emploi
L’article 145 de la loin° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a instauré le paiement d’une taxe forfaitaire de 10 euros pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU) conclu depuis le 1er janvier 2020 et ce peu importe la...
par CPME Paris Ile-de-France | Avr 18, 2019 | Actualités, Droit du travail, Santé
Dans le cadre de la réforme de la santé au travail, la CPME porte plusieurs propositions : indemnités journalières, mise en place d’un « passeport sécurité », inaptitude, responsabilité de l’employeur… Mise en place d’un passeport sécurité pour les...
par CPME Paris Ile-de-France | Mar 14, 2019 | Actualités, Commerce, CPME Paris Ile-de-France, Droit du travail, Emploi, Financement, Fiscalité, Transition énergétique
Pour faire mieux connaître et prendre en compte l’entrepreneuriat citoyen des artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de TPE et PME de la région francilienne et du département, la CPME Paris Ile-de-France a organisé son Grand Débat. Jeudi 7 mars...
par CPME Paris Ile-de-France | Jan 11, 2019 | Actualités, Actualités locales, Droit du travail, Économie, Financement, Fiscalité
Publication : 11/01/2019 | Mise à jour : 21/03/2019 Retrouvez ici des réponses aux questions les plus courantes, des ressources utiles et autres informations importantes sur les dispositifs mis en place suite aux mouvements des Gilets Jaunes. Des brigades...
par CPME Paris Ile-de-France | Nov 20, 2018 | Actualités, Droit du travail, Économie
Comme vous le savez, le prélèvement à la source (PAS) va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Pensez à valider votre mandat de prélèvement SEPA. Ainsi, à compter du mois de janvier, vous devrez collecter le PAS, en même temps que les cotisations sociales, en...