Ce dossier a été mis à jour le 07/09/2021
Covid & PME : Quels gestes adopter ? Comment limiter l’impact sur votre entreprise ?
Depuis janvier 2020, une épidémie de Covid 19 s’est propagée depuis la Chine. La CPME Paris Ile-de-France vous propose de retrouver sur cette page toutes les informations officielles, extraites de sources gouvernementales, pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur le Coronavirus COVID-19 et les recommandations et informations à savoir pour votre entreprise et vos salariés.
La Cellule de Crise de la CPME Paris Ile-de-France se tient à votre totale disposition pour vous accompagner dans vos démarches et pour s’assurer du bon traitement de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter au 01 56 89 09 30 ou à contact[@]cpmeparisiledefrance.fr.
Les dispositifs économiques pour lutter contre la crise du Covid
Fonds de solidarité
Le Fonds de Solidarité vise à prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19.
Consulter notre fiche pratique dédiée.
Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés
Dans la 3e Loi de finances rectificative pour 2020 est prévue un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19, pour un montant plafonné à 8 000 euros.
Prise en charge des frais fixes
Pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de l’épidémie, le décret instituant la prise en charge des couts fixes a été publié jeudi 25 mars 2021. Il est désormais opérationnel et sera complémentaire du Fonds de solidarité.
Rendez-vous sur notre page dédiée pour en savoir plus.
Prêt garanti par l’État
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie pour soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2021.
L’amortissement pourra être reporté de 1 à 5 ans, avec un taux allant de 1% à 2,5%.
Le remboursement pourra être différé d’un an supplémentaire, soit 2 ans au total.
Prêt direct de l’État
En parallèle, l’État pourra accorder directement des prêts si aucune autre solution de financement n’a été trouvée par l’entreprise. Ce prêt pourra aller jusqu’à :
- 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
- 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés ;
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une avance remboursable pourra être accordée, plafonnée à 3 mois de chiffre d’affaires.
Chèque numérique
Dans le cadre du plan “France Relance”, une aide exceptionnelle à la numérisation des entreprises est proposée afin de couvrir tout ou partie des charges supportées par les entreprises qui s’engagent dans une démarche de numérisation.
Entreprises éligibles
Sont concernés par ce chèque numérique les entreprises employant moins de 11 salariés dont le CA annuel ou le total de bilan n’excède pas 2 M€ HT :
- qui n’ont pas pu accueillir du public en raison de l’urgence sanitaire lors du 2ème confinement en novembre 2020,
- OU aux professionnels de l’hôtellerie.
Critères d’éligibilité
Pour prétendre à cette aide, les entreprises doivent remplir les critères suivants :
- avoir débuté leur activité avant le 30 octobre 2020,
- avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020 en application du décret du 29 octobre 2020. Cette condition ne s’applique pas aux personnes qui exercent leur activité principale dans le secteur des hôtels et hébergements similaires,
- être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
- être à jour de leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale,
- ne pas avoir été déclarées en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d’aide.
Pour les entreprises créées postérieurement au 30 octobre 2019 et n’ayant pas encore clos leur exercice comptable au 30 octobre 2020, le CA de référence se calcule par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 30 octobre 2020.
Lorsqu’elles sont constituées sous forme d’association, elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou elles emploient au moins 1 salarié.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de FranceNum.
Difficulté de financement ou de remboursement d’un crédit
En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez solliciter la médiation du crédit qui intervient pour répondre aux difficultés liées demandes de financement auprès de votre banque.
- Cliquez ici pour consulter le site de la médiation du crédit
- Cliquez ici pour saisir la médiation du crédit
Pour toute difficulté de financement, vous pouvez également contacter votre correspondant TPE/PME de la Banque de France qui peut vous accompagner :
Médiation inter-entreprise
Vous avez un différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique (conditions de paiement non respectées, rupture brutale de contrat, etc.).
Vous pouvez saisir la Médiation des entreprises, qui vous aidera à résoudre le litige. Ce service est gratuit, rapide (moins de 3 mois), réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel (tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité).
Cliquez ici pour saisir la médiation
Cliquez ici pour écrire au médiateur des entreprises
Les dispositifs RH et sociaux pour passer la crise du Covid
Télétravail
La CPME a mis en place un kit pratique pour déployer le télétravail dans votre entreprise, à découvrir ici.
Activité partielle
Toutes les entreprises fermées administrativement ou des secteurs les plus touchés bénéficieront de l’activité partielle avec reste à charge nul.
Le dispositif d’Activité Partielle Longue Durée reste également disponible.
Aides à l’embauche
Aides au recrutement d’un jeune de moins de 26 ans
Aides au recrutement d’un alternant (contrat pro’ ou apprentissage)
Les aides de la Région Ile-de-France dans le contexte du Covid
La Région Ile-de-France est pleinement mobilisée aux côtés des dirigeants et des salariés de TPE-PME.
Rendez-vous sur notre page dédiée pour consulter la liste des aides existantes.
Contacts utiles
En raison d’un nombre important d’appels et de la saturation de tous les numéros ci-dessous, si vous le pouvez, privilégiez un contact par email.
Cellule de crise de la CPME Paris Ile-de-France
Contact / 01 56 89 09 30
Cellule de Continuité Économique – Direccte Ile-de-France
idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15
Région Ile-de-France
covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr / 01 53 85 53 85
Chambre de Commerce et d’Industrie
entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 0800 74 09 29
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85
Numéro vert Bpifrance
Contact / 0 969 370 240
Correspondant TPE – Banque de France
TPMExx@banque-france.fr / 0800 083 208
xx = numéro du département
