Plateformes web, associations, organismes publics … les propositions choc de la CPME pour en finir avec la concurrence déloyale.

Il est de plus en plus exaspérant pour les PME de constater l’arrivée de concurrents privés ou publics qui, grâce à des régimes sociaux ou fiscaux dérogatoires ou à des aides publiques, prennent des parts de marchés en faisant baisser les prix.

Si la concurrence est stimulante de la part de structures assujetties aux mêmes réglementations et charges, elle est insupportable lorsqu’elle est le fait d’organisations bénéficiant de réglementations allégées, ou d’avantages auxquels ne peuvent prétendre les entreprises commerciales “classiques”. Ces règles différenciées déstabilisent les entreprises du secteur marchand.

Est-il par exemple normal que la prestation de mise en fourrière d’un véhicule ne soit pas traitée fiscalement de la même façon selon qu’elle est effectuée par les pouvoirs publics ou par une entreprise indépendante agissant sur délégation ? Est-il logique qu’il existe un tel différentiel de charges entre établissements pour personnes âgées selon qu’il s’agisse de structures associatives ou de sociétés commerciales ?

Parmi les sources possibles de concurrence déloyale, figurent notamment certains acteurs de l’économie collaborative, des organismes publics ou para publics, etc.

Pour rééquilibrer les relations entre les acteurs et endiguer les distorsions de concurrence, la CPME accompagnée de 22 fédérations professionnelles adhérentes, propose des pistes pour une concurrence plus équitable.

Il serait notamment souhaitable que la détermination des règles applicables soit fonction de la nature de la prestation fournie plutôt que du statut juridique de l’intervenant.

Autre proposition : mettre un accent particulier sur les plateformes numériques en les responsabilisant sur la nature des prestations réalisées par leur entremise.

L’application de ces mesures de bon sens freinerait indubitablement le cercle vicieux “prix bas /qualité à la baisse/perte de compétence/disparition d’entreprises et d’emplois“, dommageable pour l’emploi, la qualité et la compétitivité de notre économie.

Propositions de la CPME sur les distorsions de concurrence.