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Vaccination en entreprise : comment ça marche ?

Santé
Vaccination en entreprise : Les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidité peuvent se faire vacciner par la médecine du travail.

Vaccination en entreprise : Depuis le jeudi 25 février 2021, les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidité(s) peuvent se faire vacciner dans le cadre de leur activité professionnelle, par la médecine du travail. Explications.

Comment se faire vacciner ?

Les salariés répondant aux critères d’âge (50-64 ans) et souffrant d’une pathologie ciblée (voir plus bas) peuvent, depuis ce jeudi 25 février, se faire vacciner par leur médecin traitant ou par la médecine du travail. Les salariés qui souhaitent se faire vacciner par le médecin du travail doivent cependant être volontaires et « doivent effectuer une démarche explicite » auprès du médecin du travail.

Le médecin du travail peut également contacter directement un salarié éligible pour lui proposer la vaccination dès lors qu’il l’a identifié par le biais de son dossier médical et seulement s’il a ses coordonnées directes.

Et l’employeur dans tout ça ?

La vaccination en entreprise est un dispositif qui touche à des données médicales sensibles. La confidentialité de cette vaccination doit être assurée vis-à-vis de l’employeur.

Ainsi, la convocation individuelle du salarié ne doit pas passer par l’employeur. « S’ils doivent justifier de leur absence auprès de leur entreprise, [les salariés] informeront leur employeur du fait qu’ils rencontrent leur médecin du travail à leur demande, sans avoir à en préciser le motif. » précise la circulaire de la DGT du 16 février dernier à destination des services de santé au travail.

Pour être vacciné, le salarié doit donc contacter directement son service de santé au travail, sans passer par son employeur.

Cependant, si l’employeur ne peut pas être informé du recours à ce dispositif par ses salariés, il doit informer l’ensemble de ses équipes de cette possibilité de bénéficier de la vaccination par le SST, y compris ceux en activité partielle étant identifiées comme personnes vulnérables.

Dans l’information de l’employeur, il est recommandé de rappeler les coordonnées du médecin du travail, ainsi que les critères d’éligibilité à la vaccination.

C’est au médecin du travail qu’il appartient de gérer les doses et les RDV, ainsi que de s’assurer du consentement du salarié et enfin qu’il remplit bien les conditions d’âge et de pathologie pour être vacciné.

Qui paye la vaccination en entreprise ?

Le vaccin est gratuit et le ministère du travail a assuré à la CPME que le coût de cette visite est inclus dans la cotisation annuelle versée par l’entreprise adhérente à son SST.

La CPME a néanmoins demandé au ministère de sécuriser les entreprises sur ce point dans le questions-réponses qu’il prépare sur le sujet.

Il est à noter qu’il ne devrait pas y avoir de surcoût financier pour les SST puisque leur activité de visites périodiques a été diminuée pour faire face à une éventuelle surcharge de travail vaccinale.

La circulaire DGT « vaccins » précise déjà que : « Le ministère du travail a souhaité adapter les obligations des SST de façon à leur permettre de participer à la stratégie nationale de lutte contre la pandémie. Ainsi, une adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les SST permet aux SST de recentrer leur activité et les adapter à la crise sanitaire. ».

Pour aller plus loin…
Comorbidités dans le cadre de la vaccination contre le Covid–19
  • pathologies cardio-vasculaires : hypertension artérielle (HTA) compliquée (avec
    complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d’accident
    vasculaire cérébral, antécédent de coronaropathie, antécédent de chirurgie cardiaque,
    insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • diabète non équilibré ou compliqué ;
  • pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection
    virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire,
    syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • obésité avec indice de masse corporelle (IMC) ≥ 30 ;
  • cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • immunodépression congénitale ou acquise ;
  • syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;
  • maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de
    Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive
    cérébrale, maladie cérébelleuse progressive.
  • cancers et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par
    chimiothérapie ;
  • maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés ;
  • personnes transplantées d’organes solides ;
  • personnes transplantées par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ;
  • poly-pathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisances d’organes ;
  • certaines maladies rares et particulièrement à risque en cas d’infection (liste établie par
    les filières de santé des maladies rares) ;
  • trisomie 21 .

La CPME Paris Ile-de-France accompagne les TPE-PME franciliennes. Contactez-nous !

Pour plus d’informations, rendez-vous également sur le site du Ministère du travail et du Ministère de la santé.