Soutien juridique
Droit social, contrats, fiscalité, mises en conformité… Les lois évoluent sans cesse et vous exposent à des sanctions financières ou judiciaires. Au quotidien, nos équipes sont à votre disposition pour vous fournir des informations précieuses et vous orienter vers les professionnels appropriés, que ce soit pour répondre à des questions juridiques spécifiques, anticiper des évolutions réglementaires ou bénéficier de conseils stratégiques.
Dans le cadre de notre Académie des PME, nous vous proposons des ateliers et webinaires afin de vous accompagner efficacement dans vos défis juridiques : contrats commerciaux, propriété intellectuelle, gestion des litiges, contrats de travail, responsabilité civil, rémunération du dirigeant, pacte associé…
La CPME Paris met également en place, pour vous, des permanences juridiques. Ce service vise à vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations juridiques dans différentes situations. Toutes les deux semaines, un cabinet assurera la permanence juridique en accord avec sa spécialisation (droit social, droit des sociétés, droit immobilier…).
Nos actualités
Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dans sa TPE-PME : guide pratique
En France, la création d'un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire pour toutes les entreprises privées et publiques. Quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, à condition, qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ils aient tous...
Jours fériés : quelles sont les obligations pour les employeurs ?
1er mai, 8 mai, 9 mai, 20 mai : ce mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail....
Créer de la valeur avec vos actifs immatériels
Levée de fonds, ouverture du capital, cession ou transfert intragroupe, fusion, projets de croissance externe… les raisons de vouloir estimer la valeur d’une entreprise sont variées. Cet exercice n’est pas exclusivement financier. Estimer la valeur des actifs...
Nos prochains rendez-vous
La protection sociale comme levier d’innovation sociale pour les entreprises
La protection sociale comme levier d’innovation sociale pour les entreprises
Bien loin d’être un simple soutien financier, la protection sociale représente également un levier d’innovation sociale, permettant de transformer les relations entre les employeurs et les employés, mais aussi d’améliorer la compétitivité des entreprises.
Réussir son recrutement en alternance
Réussir son recrutement en alternance
Ce webinaire a pour objectif d’expliquer le cadre réglementaire du recrutement en alternance, de présenter les outils facilitant les démarches et d’apporter des conseils pour réussir son recrutement.
Créer son Document Unique dans une TPE-PME
Créer son Document Unique dans une TPE-PME
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises, et ce dès l’embauche du premier salarié. C’est à l’employeur qu’il incombe de constituer ce document.
Anticiper et éviter les contrôles de la CNIL
Anticiper et éviter les contrôles de la CNIL
Dans son plan d’action 2025-2028, la CNIL prévoit de se concentrer sur deux thématiques prioritaires au centre de notre utilisation quotidienne : d’une part, les applications mobiles pour lesquelles un plan d’action a été initié en 2024, et d’autre part, le...