CPME Paris

Soutien juridique

Soutien juridique

Droit social, contrats, fiscalité, mises en conformité… Les lois évoluent sans cesse et vous exposent à des sanctions financières ou judiciaires.  Au quotidien, nos équipes sont à votre disposition pour vous fournir des informations précieuses et vous orienter vers les professionnels appropriés, que ce soit pour répondre à des questions juridiques spécifiques, anticiper des évolutions réglementaires ou bénéficier de conseils stratégiques.

Dans le cadre de notre Académie des PME, nous vous proposons des ateliers et webinaires afin de vous accompagner efficacement dans vos défis juridiques : contrats commerciaux, propriété intellectuelle, gestion des litiges, contrats de travail, responsabilité civil, rémunération du dirigeant, pacte associé…

La CPME Paris met également en place, pour vous, des permanences juridiques. Ce service vise à vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations juridiques dans différentes situations. Toutes les deux semaines, un cabinet assurera la permanence juridique en accord avec sa spécialisation (droit social, droit des sociétés, droit immobilier…).

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Nos actualités

5 actes de droit social protecteurs de l’employeur

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Sep 12, 2025

Les documents RH sont souvent perçus comme des formalités administratives. En réalité, ce sont de véritables boucliers pour l’employeur : décision unilatérale de l’employeur en matière de protection sociale, règlement intérieur, charte de déconnexion ou encore...

L’obligation de vigilance : une exigence légale souvent méconnue 

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Juin 10, 2025

L'obligation de vigilance est encadrée par les articles L 8222-1 et D 8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif : de lutter contre le travail dissimulé d'obliger l’entreprise principale, donneuse d’ordre, à vérifier que son (ou ses) sous-traitant(s) s’acquitte...

Jours fériés : quelles sont les obligations pour les employeurs ? 

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Avr 28, 2025

1er mai, 8 mai, 29 mai, 9 juin : ce mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail. Marie-Agnès Delucenay, avocat en droit social,...

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