Soutien juridique
Droit social, contrats, fiscalité, mises en conformité… Les lois évoluent sans cesse et vous exposent à des sanctions financières ou judiciaires. Au quotidien, nos équipes sont à votre disposition pour vous fournir des informations précieuses et vous orienter vers les professionnels appropriés, que ce soit pour répondre à des questions juridiques spécifiques, anticiper des évolutions réglementaires ou bénéficier de conseils stratégiques.
Dans le cadre de notre Académie des PME, nous vous proposons des ateliers et webinaires afin de vous accompagner efficacement dans vos défis juridiques : contrats commerciaux, propriété intellectuelle, gestion des litiges, contrats de travail, responsabilité civil, rémunération du dirigeant, pacte associé…
La CPME Paris met également en place, pour vous, des permanences juridiques. Ce service vise à vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations juridiques dans différentes situations. Toutes les deux semaines, un cabinet assurera la permanence juridique en accord avec sa spécialisation (droit social, droit des sociétés, droit immobilier…).
Nos actualités
5 actes de droit social protecteurs de l’employeur
Les documents RH sont souvent perçus comme des formalités administratives. En réalité, ce sont de véritables boucliers pour l’employeur : décision unilatérale de l’employeur en matière de protection sociale, règlement intérieur, charte de déconnexion ou encore...
L’obligation de vigilance : une exigence légale souvent méconnue
L'obligation de vigilance est encadrée par les articles L 8222-1 et D 8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif : de lutter contre le travail dissimulé d'obliger l’entreprise principale, donneuse d’ordre, à vérifier que son (ou ses) sous-traitant(s) s’acquitte...
Jours fériés : quelles sont les obligations pour les employeurs ?
1er mai, 8 mai, 29 mai, 9 juin : ce mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail. Marie-Agnès Delucenay, avocat en droit social,...
Nos prochains rendez-vous
Initiation aux 1ers secours et à l’utilisation d’un défibrillateur
Initiation aux 1ers secours et à l’utilisation d’un défibrillateur
À travers des mises en situation concrètes et des démonstrations pratiques, les participants apprendront à protéger une victime, évaluer son état et intervenir efficacement en attendant l’arrivée des secours spécialisés.
Comment protéger efficacement l’image mon entreprise ?
Comment protéger efficacement l’image mon entreprise ?
Ce webinaire a pour objectif de permettre aux dirigeants de TPE-PME de mettre en place des actions concrètes pour s’assurer que les éléments utilisés pour leur promotion sont bien protégés et pour réagir en cas d’atteinte par un tiers.
Bilan carbone : comprendre les enjeux et passer à l’action
Bilan carbone : comprendre les enjeux et passer à l’action
Ce webinaire vous propose d’y voir plus clair. Pourquoi faire un bilan carbone aujourd’hui ? Comment le réaliser de façon efficace et adaptée à la réalité d’une PME ? Quelles bonnes pratiques adopter ?
Sensibiliser et prévenir les RPS
Sensibiliser et prévenir les RPS
Cette formation vous permet d’acquérir les bases essentielles pour identifier les situations à risque, connaître le cadre réglementaire et initier une démarche de prévention efficace.