Soutien juridique
Droit social, contrats, fiscalité, mises en conformité… Les lois évoluent sans cesse et vous exposent à des sanctions financières ou judiciaires. Au quotidien, nos équipes sont à votre disposition pour vous fournir des informations précieuses et vous orienter vers les professionnels appropriés, que ce soit pour répondre à des questions juridiques spécifiques, anticiper des évolutions réglementaires ou bénéficier de conseils stratégiques.
Dans le cadre de notre Académie des PME, nous vous proposons des ateliers et webinaires afin de vous accompagner efficacement dans vos défis juridiques : contrats commerciaux, propriété intellectuelle, gestion des litiges, contrats de travail, responsabilité civil, rémunération du dirigeant, pacte associé…
La CPME Paris met également en place, pour vous, des permanences juridiques. Ce service vise à vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations juridiques dans différentes situations. Toutes les deux semaines, un cabinet assurera la permanence juridique en accord avec sa spécialisation (droit social, droit des sociétés, droit immobilier…).
Nos actualités
Jours fériés : quelles sont les obligations pour les employeurs ?
1er mai, 8 mai, 29 mai, 9 juin : ce mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail. Marie-Agnès Delucenay, avocat en droit social,...
Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dans sa TPE-PME : guide pratique
En France, la création d'un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire pour toutes les entreprises privées et publiques. Quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, à condition, qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ils aient tous...
Créer de la valeur avec vos actifs immatériels
Levée de fonds, ouverture du capital, cession ou transfert intragroupe, fusion, projets de croissance externe… les raisons de vouloir estimer la valeur d’une entreprise sont variées. Cet exercice n’est pas exclusivement financier. Estimer la valeur des actifs...
Nos prochains rendez-vous
Transformez et optimisez vos publicités digitales grâce à l’IA !
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Réussir sa cession d’entreprise
Réussir sa cession d’entreprise
Ce webinaire vise à vous accompagner dans cette réflexion en apportant des éléments concrets sur la préparation en amont, le choix du repreneur, les aspects humains et organisationnels, ainsi que les étapes juridiques incontournables d’un processus de cession.
Sensibiliser et prévenir les RPS
Sensibiliser et prévenir les RPS
Cette formation vous permet d’acquérir les bases essentielles pour identifier les situations à risque, connaître le cadre réglementaire et initier une démarche de prévention efficace.
Droit social : les dernières actualités pour les TPE-PME
Droit social : les dernières actualités pour les TPE-PME
Chaque année, de nouvelles lois, décrets et décisions de justice viennent modifier en profondeur le cadre juridique applicable aux relations de travail.