Soutien juridique
Droit social, contrats, fiscalité, mises en conformité… Les lois évoluent sans cesse et vous exposent à des sanctions financières ou judiciaires. Au quotidien, nos équipes sont à votre disposition pour vous fournir des informations précieuses et vous orienter vers les professionnels appropriés, que ce soit pour répondre à des questions juridiques spécifiques, anticiper des évolutions réglementaires ou bénéficier de conseils stratégiques.
Dans le cadre de notre Académie des PME, nous vous proposons des ateliers et webinaires afin de vous accompagner efficacement dans vos défis juridiques : contrats commerciaux, propriété intellectuelle, gestion des litiges, contrats de travail, responsabilité civil, rémunération du dirigeant, pacte associé…
La CPME Paris met également en place, pour vous, des permanences juridiques. Ce service vise à vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations juridiques dans différentes situations. Toutes les deux semaines, un cabinet assurera la permanence juridique en accord avec sa spécialisation (droit social, droit des sociétés, droit immobilier…).
Nos actualités
L’obligation de vigilance : une exigence légale souvent méconnue
L'obligation de vigilance est encadrée par les articles L 8222-1 et D 8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif : de lutter contre le travail dissimulé d'obliger l’entreprise principale, donneuse d’ordre, à vérifier que son (ou ses) sous-traitant(s) s’acquitte...
Jours fériés : quelles sont les obligations pour les employeurs ?
1er mai, 8 mai, 29 mai, 9 juin : ce mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail. Marie-Agnès Delucenay, avocat en droit social,...
Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dans sa TPE-PME : guide pratique
En France, la création d'un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire pour toutes les entreprises privées et publiques. Quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, à condition, qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ils aient tous...
Nos prochains rendez-vous
Initiation aux 1er secours et à l’utilisation d’un défibrillateur
Initiation aux 1er secours et à l’utilisation d’un défibrillateur
À travers des mises en situation concrètes et des démonstrations pratiques, les participants apprendront à protéger une victime, évaluer son état et intervenir efficacement en attendant l’arrivée des secours spécialisés.
Sensibiliser et prévenir les RPS
Sensibiliser et prévenir les RPS
Cette formation vous permet d’acquérir les bases essentielles pour identifier les situations à risque, connaître le cadre réglementaire et initier une démarche de prévention efficace.
Créer son Document Unique dans une TPE-PME
Créer son Document Unique dans une TPE-PME
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises, et ce dès l’embauche du premier salarié. C’est à l’employeur qu’il incombe de constituer ce document.
Mieux comprendre les conflits pour mieux les prévenir
Mieux comprendre les conflits pour mieux les prévenir
Cette formation vous aidera à développer des compétences pour désamorcer les tensions et adopter une posture de médiation. À travers des outils concrets et des mises en situation, vous apprendrez à prévenir et gérer les conflits de manière efficace et construc...