Soutien juridique

Droit social, contrats, fiscalité, mises en conformité… Les lois évoluent sans cesse et vous exposent à des sanctions financières ou judiciaires. Au quotidien, nos équipes sont à votre disposition pour vous fournir des informations précieuses et vous orienter vers les professionnels appropriés, que ce soit pour répondre à des questions juridiques spécifiques, anticiper des évolutions réglementaires ou bénéficier de conseils stratégiques.

Dans le cadre de notre Académie des PME, nous vous proposons des ateliers et webinaires afin de vous accompagner efficacement dans vos défis juridiques : contrats commerciaux, propriété intellectuelle, gestion des litiges, contrats de travail, responsabilité civil, rémunération du dirigeant, pacte associé…

La CPME Paris met également en place, pour vous, des permanences juridiques. Ce service vise à vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations juridiques dans différentes situations. Toutes les deux semaines, un cabinet assurera la permanence juridique en accord avec sa spécialisation (droit social, droit des sociétés, droit immobilier…).

Nos actualités

Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dans sa TPE-PME : guide pratique

Mai 20, 2024

En France, la création d'un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire pour toutes les entreprises privées et publiques. Quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, à condition, qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ils aient tous...

Jours fériés : quelles sont les obligations pour les employeurs ?

Avr 25, 2024

1er mai, 8 mai, 9 mai, 20 mai : ce mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail....

Créer de la valeur avec vos actifs immatériels

Avr 16, 2024

Levée de fonds, ouverture du capital, cession ou transfert intragroupe, fusion, projets de croissance externe… les raisons de vouloir estimer la valeur d’une entreprise sont variées. Cet exercice n’est pas exclusivement financier. Estimer la valeur des actifs...