[Communiqué] Service minimum dans les transports en commun à Paris : la CPME Paris Île-de-France interpelle les parlementaires parisiens pour qu’ils fassent évoluer la loi de 2007

14 Fév 2023 | Actualités, Actualités locales, Communiqué, Mobilités

Si elle respecte le droit de grève des salariés, l’organisation patronale francilienne déplore une très haute fréquence des grèves dans la capitale qui impacte lourdement l’activité des TPE-PME et de leurs parties prenantes.

Paris, le mardi 7 février 2023. La CPME Paris Île-de-France a interpellé dans un courrier les parlementaires parisiens (18 députés et 12 sénateurs) afin de leur demander de prendre une initiative législative pour faire évoluer la loi du 21 août 2007 sur “le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs de sorte d’instaurer une véritable obligation de service minimum, avec un pouvoir de réquisition et un pouvoir de sanction. Elle a tenu informé de cette démarche le ministre chargé des Transports, Clément BEAUNE, par ailleurs élu à Paris, en espérant qu’il puisse et veuille l’accompagner et la soutenir.

Dans ses courriers, le Président de la CPME Paris Île-de-France souligne que les parties prenantes des TPE-PME parisiennes sont d’autant plus impactées par les grèves que leur “engagement en faveur des mobilités responsables entraîne une dépendance choisie au bon fonctionnement des transports en commun”. Bernard COHEN-HADAD rappelle enfin que la liberté d’aller et venir, la liberté d’accès aux services publics, la liberté du travail, la liberté du commerce et de l’industrie, ou encore le droit de mener une vie familiale normale, sont des libertés tout aussi fondamentales et des principes à valeur tout aussi constitutionnelle que la liberté de manifester et le droit de grève“.

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