L’édition 2023 du Code du travail présente 3804 pages. L’entrepreneur de PME, qui est rarement juriste en droit social, n’a pas toujours le temps matériel (et l’envie) de faire de ce code son livre de chevet.

On le comprend, surtout lorsque l’on sait que toutes les dispositions du Code du travail ne sont pas toujours assorties de sanctions si elles ne sont pas respectées.

Néanmoins, les risques financiers et humains qui entourent la bonne application (et compréhension) du droit social ne sont pas nécessairement moindres au sein des PME, par rapport aux grandes entreprises.

Il est donc important d’appréhender les risques à leur juste valeur, et a minima de connaître les zones « rouges » qui :

• exposent la responsabilité de l’employeur (entrave au fonctionnement des représentants du personnel – hygiène/sécurité…),
• peuvent représenter un gouffre en termes de coût (prud’hommes suite à un licenciement, redressement URSSAF suite à une mauvaise gestion des remboursements de frais),
• nuisent à l’image (problématiques de harcèlement/discrimination, plus que jamais invoquées devant les conseils de prud’hommes pour échapper aux limites du barème « Macron »).

Mais pas seulement. Il est également très utile d’identifier les leviers qu’offre le droit social pour mieux faire fonctionner l’entreprise, en permettant à l’employeur de :

• gagner en flexibilité (sortir du décompte des 35 heures, mettre en place des forfaits horaires…)
• fidéliser les collaborateurs en limitant les surcoûts (actionner les bons leviers du pouvoir d’achat en bénéficiant des régimes sociaux et fiscaux de faveur : intéressement, prime « Macron », développer les avantages de protection sociale et la marque employeur)
• réguler l’absentéisme qui pèse sur la productivité et l’ambiance de travail (analyser les causes, travailler sur la qualité de vie au travail, contrôler les arrêts…)

Enfin, et surtout, la relation de travail oblige le chef d’entreprise à parler au quotidien le langage du droit social sans trop d’hésitation pour :

• maîtriser ses obligations et les tenir à jour (en vingt ans, 73 % d’articles législatifs et 53 % d’articles réglementaires supplémentaires ont été créés), notamment lorsqu’elles sont assorties d’une sanction (ex : l’absence d’entretien professionnel est sanctionnée d’une pénalité de 3000 euros par salarié sous certaines conditions d’effectifs),
• éviter les faux pas, notamment à l’écrit (1.4 milliards d’emails sont envoyés chaque jour en France).

Rappelons à ce titre qu’un simple SMS ou email, selon son contenu, pourra alimenter une discussion en cas de contentieux – ce dont les employeurs n’ont pas toujours conscience.

Les paroles s’envolent, les écrits restent.

Une PME avertie en vaut deux.

Pour toutes ces raisons, sans se lancer dans la lecture des 3804 pages du Code du travail, il apparaît donc judicieux que l’entrepreneur de PME s’intéresse au droit social, ou qu’il se fasse accompagner par un (bon) conseil.