En réponse à l’inflation grimpante et à une baisse du pouvoir d’achat de la population, un projet de loi a été présenté ce jeudi 7 juillet 2022 en Conseil des ministres. Cette aide vient compléter le projet de loi présenté en mars, le “Plan résilience” , qui consistait à répondre à la hausse des prix du carburant et de l’énergie provoquée par les évènements en Ukraine.

Panorama des propositions faites par le Gouvernement sur ces questions dont les répercussions seront importantes pour tous les acteurs en France, et notamment les TPE/PME.

Pérennisation de la « Prime Macron » et du bouclier tarifaire, cotisations des indépendants… Un projet de loi qui s’adresse directement aux entreprises

Le texte s’articule autour de grandes thématiques (protection du niveau de vie, protection du consommateur, souveraineté énergétique), qui préfigurent également des modifications importantes sur l’activité des TPE/PME :

• « Prime Macron » : le Gouvernement entend pérenniser l’aide aux entreprises et verrait son montant maximum passer à 6.000 euros, et alors qu’il pouvait atteindre, jusqu’ici, les 1000 euros voire les 2000 euros avec un accord d’intéressement entre le chef d’entreprise et les salariés.
• Prix du gaz et de l’électricité : le gouvernement veut prolonger le bouclier tarifaire sur le prix du gaz et de l’électricité jusqu’à la fin de l’année 2022.
• Cotisations des indépendants : les travailleurs indépendants bénéficieraient d’ une baisse des cotisations sociales quand leur revenu net d’activité est proche du SMIC. D’après l’exécutif, ce seraient plus de 2 millions d’artisans, commerçants, chefs d’entreprises et professionnels libéraux qui seraient concernés par cette décision.
• Intéressement dans les PME : Le gouvernement souhaite simplifier sa démarche en proposant à toutes les PME de moins de 50 salariés de mettre en place un dispositif d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur, et ce même si elles ont un accord d’intéressement déjà applicable ou conclu depuis au moins 5 ans. Elles pourraient en outre le renouveler par DUE, une fois ce dernier arrivé à échéance.
• La réévaluation de la hausse des salaires par les branches professionnelles : Le gouvernement voudrait rendre suffisant le critère de non-respect du SMIC pour autoriser le ministre chargé du travail à procéder à la fusion administrative d’une branche, et donc à lui imposer de fait une nouvelle convention collective.

D’autres mesures présentées dans le projet de loi voulant lutter contre la baisse du pouvoir d’achat

Outre celles se dirigeant directement vers nos TPE/PME, le gouvernement planifie des mesures s’étalant sur toutes parties prenantes. A noter, pour les plus significatives :

• Les retraites de base revalorisées de 4% , en anticipation de la revalorisation annuelle de janvier. Cette mesure sera rétroactive à compter du mois de juillet 2022. Le coût avoisinera 5 milliards d’euros.
• Les fonctionnaires obtiennent une augmentation de 3,5 % du point d’indice qui sert à calculer leur traitement, après cinq années de gel de celui-ci.
• l’ensemble des minima sociaux et les prestations sociales indexées sur l’inflation vont être revalorisées par anticipation en juillet, à hauteur de 4 % : RSA, allocation adulte handicapé, prime d’activité, allocations familiales…
• Une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, auxquels s’ajoutent 50 euros par enfant à charge, sera versée. Près de 8 millions de foyers modestes en bénéficieront. L’aide sera versée automatiquement aux allocataires des minima sociaux, des aides au logement et aux étudiants boursiers. Cette mesure sera prise par décret.

Pour découvrir le projet de loi proposé par le gouvernement au Conseil des ministres…

… Et redécouvrir le “pack pouvoir d’achat” proposé par la CPME.