Formulaire d’adhésion

Conditions générales d’adhésion

L’adhésion est volontaire et effective à réception du règlement. Les montants des cotisations et les dates de validité sont fixés par le conseil d’administration du groupement départemental Paris de la CPME Paris Ile-de-France, en fonction du statut juridique et de l’effectif salarié de l’entreprise, selon la période d’adhésion.

Le bulletin d’adhésion en ligne permet une adhésion entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025. La présente adhésion sera ensuite renouvelée par année civile, à compter du 1er janvier 2026 puis chaque année suivante, par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par écrit au minimum un mois avant échéance, soit avant le 30 novembre de chaque année. L’adhésion est un engagement syndical qui offre la possibilité d’un retrait volontaire mais sans contrepartie. Le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne la résiliation de fait.

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association pour vous tenir informé(e) des actualités de notre syndicat patronal, vous faire parvenir des informations et invitations concernant nos différents événements, vous transmettre les informations nécessaires à votre adhésion et renouvellement d’adhésion, vous faire part des informations que nous jugeons utiles vous concernant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité de vos données. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse contact@cpmeparisiledefrance.fr