La crise sanitaire puis la guerre en Ukraine, nous ont plongé dans une période incertaine : les dirigeants n’ont plus de visibilité à moyen/long terme et sont focalisés sur l’immédiat : tous font le dos rond, la résilience est devenue monnaie courante et la survie de l’entreprise s’ajoute à la gestion du quotidien. Il devient vital pour le dirigeant d’anticiper sans cesse pour assurer la pérennité de sa structure. La RSE des entreprises passent aussi par là.
C’est pourquoi il est important de vous informer et vous alerter sur des évolutions qui impacteront votre entreprise sous 2 à 5 ans, mais auxquelles il faut vous préparer dès aujourd’hui pour qu’elles ne viennent pas bouleverser votre futur quotidien.
Pacte Vert pour l’Europe : des conséquences en cascade sur de multiples sujets
Depuis 2019, les conséquences du Pacte Vert pour L’Europe (une série de propositions visant à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990), ont été nombreuses : pas moins de 9 plans d’action ou d’investissement, 13 stratégies développées et publiées et une vingtaine de réglementations ont été ou sont en cours de création ou de révision.
Les sujets impactés sont divers : transition verte et digitale, impact environnemental, circularité, émissions, énergie, chimie, ressources et biodiversité. Tous sont en lien avec des réglementations sectorielles en évolution (produits de construction, REACH, CLP, emballages émissions industrielles…), et des réglementations transversales dont les répercussions sur le mode de fonctionnement des entreprises n’est pas à négliger non plus (taxonomie, reporting extra-financier, EcoDesign…).
Des exemples de conséquences selon vos activités
Si ces virages ne sont pas pris dès maintenant, les conséquences sur votre activité pourraient être importantes :
Participations aux appels d’offres plus difficiles, voire impossibles :
La part de considérations liées aux engagements RSE (responsabilité sociale et environnementale), est en forte croissance dans les cahiers des charges. Alors qu’auparavant, les spécifications techniques et tarifaires étaient les seules d’importance réelle, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), sur le reporting de durabilité des entreprises, publiée en décembre 2022, impose dorénavant ce sujet comme un critère supplémentaire, et d’importance, de sélection de ses fournisseurs.
Financements publics non accessibles
Les conclusions du Conseil de l’Union Européenne concernant les marchés publics écologiques ont été publiées en juin 2022. Elles appellent à l’adoption de règles communes pour qu’à terme tous les contrats de la commande publique promeuvent la transition vers une économie plus verte, innovante, circulaire et socialement responsable. Chaque contrat devra intégrer des considérations relatives au développement durable dans ses trois dimensions : économique, environnementale et sociale. Ces éléments existent déjà pour certains secteurs et devraient évoluer vers plus d’exigences d’ici 2030. L’opportunité d’adopter un texte général prévoyant la prise en compte du développement durable dans l’ensemble des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit le secteur concerné devrait d’ailleurs être prochainement examinée.
Hausse des taux des levées de fonds :
Dans un contexte général d’inflation, les taux d’emprunts sont en hausse. L’objectif du Pacte Vert est d’utiliser le levier économique en plus des leviers législatifs. Les investisseurs sont encouragés par le Règlement de 2020 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, à investir dans des entreprises ou des secteurs durables. Grâce à ce Règlement, les financements dirigés vers les entreprises durables sont en développement croissant. Ils permettent, surtout dans le cas des fonds dits à impact, d’avoir accès à des taux d’emprunt réduits sous réserve de pouvoir démontrer l’impact positif de son activité sur les trois dimensions du développement durable. Sans cette démonstration, les opportunités de financement seront de plus en plus difficiles à trouver.
Rupture de la chaîne d’approvisionnement et/ou modifications de gammes de produits dans l’urgence, perte d’image et de compétitivité :
La Stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques (CSS), la stratégie de transition pour l’industrie chimique de la Commission Européenne et du CEFIC (organisation sectorielle de la chimie européenne), les révisions des règlements REACH, CLP, la proposition de règlement EcoDesign pour tous types de produits, la révision de la règlementation des produits de construction, les perturbateurs endocriniens…sont autant d’échéances réglementaires à suivre. Les conséquences de ces évolutions sont souvent très mal anticipées et amènent à des ruptures de la chaîne d’approvisionnement de certains produits et substances qui deviennent interdits ou dont les étiquetages changent. Il faut alors substituer en urgence ou pire, retirer du marché. La conséquence immédiate est bien entendu financière mais elle est aussi réputationnelle. Une mauvaise anticipation des évolutions réglementaires de votre secteur d’activité est la garantie d’une perte de compétitivité à moyen terme.
Notre volonté est de vous aider à prendre connaissance des répercutions à venir sur votre activité spécifique, puis de vous y préparer pour durer et mieux performer.
Cet article a été rédigé par
Cécile ROUSSEAU
Cécile Rousseau est la directrice de Comply&Market, elle est docteur en chimie de l’environnement, spécialiste des réglementations européennes produits. Avant de créer Comply&Market et de se consacrer au support aux PME, elle a travaillé à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et des Aliments) et conseillé des PME et des grand groupes internationaux pour le compte de sociétés de conseil nationales et internationales.
