Confinement et commerces fermés : les dernières règles en Ile-de-France

Avec le nouveau confinement, les règles d’ouverture des commerces et des établissements recevant du public évoluent. Certains sont contraints de ne plus recevoir de public ou suivant des modalités particulières.

La CPME se mobilise pour obtenir l’ouverture d’autres commerces sur prise de rendez-vous, comme cela est le cas pour le commerce de véhicules : une proposition à la fois salvatrice et conforme aux précautions sanitaires.

Fermeture des commerces

Le 18 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un confinement dans 16 départements. Les mesures de restriction supplémentaires prises dans ces départements conduiront à fermer environ 90 000 commerces (en incluant les quelque 25 000 commerces déjà fermés dans les centres commerciaux sur l’ensemble du territoire national).

En Ile-de-France, territoire soumis à un nouveau confinement ‘strict’ depuis le samedi 20 mars, la liste des activités autorisées à ouvrir sont précisées dans cet article.

Déplacements interrégionaux

Principe général

Le couvre-feu, applicable sur tout le territoire métropolitain, interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence entre 19h00 et 6h00

Néanmoins, en évitant tout regroupement de personnes, les déplacements suivants sont autorisés :

  • Déplacements à destination ou en provenance :
  • Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
  • Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours;
  • Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Règles spécifiques à l’Ile-de-France

Les régions confinées sont visée par une interdiction de déplacement complémentaire, entre 6h et 19h. Sont exclues de cette interdiction :

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile;
  • Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes ou u pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites sans sortir du département du lieu de résidence;
  • Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés;
  • Déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective sans sortir à la fois d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence et du département dudit lieu de résidence;
  • Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance sans sortir à la fois d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence et du département dudit lieu de résidence ;
  • Déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte sans sortir à la fois d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence et du département dudit lieu de résidence;
  • Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits.

Ces autorisations par exception s’ajoutent à celles qui sont également permises pour la période de couvre-feu sur tout le territoire, c’est-à-dire :

  • Déplacements à destination ou en provenance :
    • Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
    • Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
    • Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
  • Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance sans sortir à la fois d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence et du département dudit lieu de résidence :
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie sans sortir du département du lieu de résidence.

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