Depuis le 1er novembre, les commerces de la capitale sont dans l’obligation de procéder à l’extinction de leurs lumières dès leur fermeture.

Cette obligation fait suite à un décret voté par la ville de Paris le 12 octobre dernier.

La CPME Paris-Ile-de-France vous en dit plus sur cette nouvelle réglementation !

En quoi consiste cette nouvelle réglementation ?

Cette nouvelle obligation pour les bureaux et commerces parisiens s’inscrit dans le cadre du plan de sobriété et de la lutte contre la pollution lumineuse de la Ville de Paris.

Un décret gouvernemental du 5 octobre prévoit aussi l’extinction des enseignes lumineuses sur tout le territoire. Il vise à protéger le cadre de vie en encadrant la publicité extérieure, tout en garantissant le respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie.

Qui est concerné par cette nouvelle réglementation ?

• Les lumières des vitrines des commerces. L’enseigne est dite lumineuse lorsqu’elle est éclairée par projection ou transparence, c’est-à-dire, éclairée par l’extérieur au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou par l’intérieur au moyen de tubes néons.
• Les lumières dans les bureaux

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?

“Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d’apposer, de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure, une publicité ou une enseigne lumineuse” prévoit le décret gouvernemental du 5 octobre.

Le maire de la commune est chargé de contrôler le respect de cette nouvelle réglementation. Il est aussi chargé de mettre en demeure la personne ou entreprise en infraction dans un délai qu’il détermine.

Si à l’expiration de ce délai, l’exploitant n’a pas suivi les demandes, le maire prononcera une amende de 1 500€ maximum.

Le montant de l’amende fait l’objet d’un examen au cas par cas. Lors du contrôle, 3 choses sont étudiées :

• Les raisons qui ont conduit à ne pas respecter les règles
• L’ampleur ou importance du manquement (un seul bureau maintenu éclairé ou tout un étage)
• S’il s’agit d’un premier manquement ou pas

Bientôt le tour des panneaux publicitaires !

Le décret municipal ne s’arrête pas aux enseignes lumineuses et aux bureaux.

En effet, dès le 1er décembre, il étend l’obligation aux publicités lumineuses dans la rue et dans les transports entre 23 h 45 et 6 h.

Une mesure qui concernera aussi les colonnes Morris, les panneaux des kiosques et les abris-bus à partir de 1 h du matin.

Des mesures de sobriété

Ainsi, cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétique souhaité par l’exécutif. La publicité lumineuse et les enseignes lumineuses ont un impact énergétique et écologique non négligeable.

En effet, une étude sur le secteur de la publicité de 2020 de l’ADEME, estimait à 2 000 kWh par an la consommation d’un écran de 2 m². C’est-à-dire presque autant que la consommation moyenne d’électricité d’un ménage en une année.

Le rapport révèle également qu’en dix ans d’utilisation, le panneau aura consommé au total 20 477 kWh. Une consommation qui équivaut à la consommation énergétique de quatre foyers.

Enfin, dans ce contexte de tension énergétique, l’heure est à la sobriété pour la Ville de Paris. La ville compte en effet sur la contribution des acteurs économiques de la capitale. Le but final étant de remplir les objectifs de son plan de sobriété.

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