Le 4 juin 2020, le gouvernement annonçait la création d’une aide à l’embauche pour l’alternance afin d’encourager, en raison des difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire, les entreprises à conclure des contrats d’apprentissage. Après ces annonces, les organisations patronales CPME, MEDEF, U2P sollicitaient la Ministre du Travail afin que cette aide à l’embauche puisse également être étendue au contrat de professionnalisation et, qu’enfin, elle puisse concerner des formations visant un diplôme ou titre de niveau allant jusqu’au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle (niveau Master). Après plus de deux mois, les décrets définissant les modalités de mise en oeuvre de ces mesures viennent de paraître au Journal Officiel du 25 août 2020 et confirmer les demandes portées notamment par la CPME.

Compte tenu de la situation sanitaire, économique et sociale qui perdure, une prolongation de l’aide à l’alternance a été instaurée jusqu’au 31 décembre 2021.

Objet de l’aide

Une aide est instaurée au bénéfice des employeurs d’apprentis ainsi qu’aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.

L’aide d’un montant maximal de 5 000 euros pour un mineur et de 8 000 euros pour un majeur s’applique pour tous nouveaux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Apprentissage

Qui bénéficie de l’aide à l’alternance ?

Afin d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’apprentis, il est instauré une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021.

L’aide s’adresse:

• Pour les contrats d’alternance conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 :
  • Aux entreprises de moins de 250 salariés pour la conclusion de chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master).
  • Et aux entreprises de 250 salariés et plus (contrairement à l’aide unique), pour les contrats d’apprentissage visant les mêmes formations, à la condition qu’elles aient atteint un seuil minimum d’alternants dans leur effectif salarié annuel au 31 décembre 2021 ou qu’elles ne soient pas redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage prévue par l’article 1609 quinvicies du code général des impôts.
• Pour les contrats conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021 :
  • Aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
  • Aux entreprises d’au moins 250 salariés, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. A la condition qu’elles aient atteint un seuil minimum d’alternants dans leur effectif salarié annuel au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus avant le 1er avril 2021 et au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021 ou qu’elles ne soient pas redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage prévue par l’article 1609 quinvicies du code général des impôts.

Montant de l’aide pour l’alternance

Cette aide est attribuée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat, en lieu et place de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, pour un montant à hauteur de:

5 000 euros maximum pour un apprenti mineur ;

8 000 euros maximum pour un apprenti majeur.

Le montant de l’aide est majoré à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint dix-huit ans.

A noter que l’employeur concerné bénéficie, à compter de la deuxième année, de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir.

Contrat de professionnalisation

Qui bénéficie de l’aide ?

Afin d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants, il est instauré une aide exceptionnelle pour les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et conclus entre le 1 e, juillet 2020 et le 28 février 2021. Une aide exceptionnelle est également instaurée pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021.

L’aide s’adresse:

Aux entreprises de moins de 250 salariés, pour la conclusion de chaque contrat de professionnalisation visant un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle (niveau Master} ou visant un certificat de qualification professionnelle ;

Et aux entreprises de 250 salariés et plus, pour les contrats de professionnalisation visant les mêmes formations à la condition qu’elles aient atteint un seuil minimum d’alternants dans leur effectif salarié annuel au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus avant le 1er avril 2021 et au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021 ou qu’elles ne soient pas redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage prévue par l’article 1609 quinvicies du code général des impôts.

Montant de l’aide

Cette aide est attribuée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat, pour un montant annuel de:

5 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation mineur ;

8 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation majeur.

Le montant de l’aide est majoré à compter du premier jour du mois suivant le jour où le salarié en contrat de professionnalisation atteint dix-huit ans.

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