Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021, le décret n° 2021-574 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été adopté le 10 mai 2021. Entré en vigueur le 1er juillet, il a pour objectif d’offrir de meilleures dispositions pour que le second parent puisse être plus présent et de contribuer à un rééquilibrage des tâches domestiques et parentales. Focus sur ce décret ainsi que sur l’importance de prendre en compte la parentalité dans la politique sociétale de l’entreprise.
L’allongement du congé paternité et parentalité en entreprise : Pour qui, et quand ?
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant bénéficie au père salarié ainsi que, le cas échéant, au conjoint ou concubin salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs).
Le salarié doit avertir son employeur des dates du congé qu’il souhaite prendre au minimum 1 mois avant la date de début. Si ce délai est respecté, l’employeur ne peut pas s’opposer à la demande du salarié. Ce congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Dès le début du congé et pour chaque période choisie, l’employeur devra fournir un extrait d’acte de naissance de l’enfant remis par son collaborateur et établir une attestation de salaire sur laquelle se basera l’Assurance maladie pour déterminer si le salarié remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières et, si tel est le cas, en calculer le montant.
La parentalité, un enjeu pour les entreprises
La parentalité est un enjeu fort et différenciant pour les entreprises. Permettre au salarié de concilier sa vie professionnelle et personnelle a de nombreux avantages (diminution de l’absentéisme, augmentation de la productivité…) et a un impact positif sur l’image et le bon fonctionnement de l’entreprise. Se projeter sur du long terme au sein d’une organisation permet de fidéliser les collaborateurs et d’attirer de nouveaux talents.
Harmonie vous propose une fiche pratique expliquant en détails les conditions spécifiques au dispositif et les bénéfices à en tirer pour les entreprises.
