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Rapport Notat-Senard : modification de l’objet social des entreprises

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont rendu public leur rapport “L’Entreprise, objet d’intérêts collectif” qui vise à mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les problématiques des entreprises commerciales au-delà du seul profit. Ce rapport a vocation à nourrir la réflexion sur l’objet social des entreprises dans le cadre du projet de loi PACTE qui sera présenté le 18 avril prochain.

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Mission Notat-Senard – Objet social des entreprises

La RSE contribue à un développement économique et social durable dans une société qui doit aujourd’hui concilier les enjeux économiques, sociaux, sociétaux et environnementaux. La RSE est facteur de performance globale et de création de valeur. Elle est également le gage d’une gouvernance améliorée intégrant tant les parties internes de l’entreprise (salariés) que les parties externes (fournisseurs, clients, citoyens, riverains, pouvoirs publics, ONG …).