Entrepreneurs, des aides sont à votre dispositions pour amorcer votre transition énergétique. La CPME Paris Ile-de-France fait le point !

Les aides de l’ADEME

L’ADEME, agence de la transition écologique, assure un rôle de conseil et de soutien financier auprès des acteurs socio-économiques, et notamment des entreprises, pour assurer l’adaptation des structures à l’ère de la rénovation énergétique.

Le dispositif tremplin pour la transition énergétique

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » est un dispositif de l’ADEME. Il permet d’accéder à des aides forfaitaires dans les domaines liés à l’éco-conception, la gestion des déchets ou la chaleur et froid renouvelable pour les bâtiments industriels.

Suis-je éligible ?

Le demandeur doit être une TPE ou PME basée en France à l’exclusion des autoentrepreneurs. Dans la plupart des investissements et études, le demandeur devra présenter ses devis qui devront systématiquement être supérieur au montant total de l’aide proposée. Pour être validé, le projet de transition écologique de l’entreprise doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou étude figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME.

Plus d’informations sur l’éligibilité au dispositif « Tremplin »

Comment en faire la demande ?

Pour faire une demande d’aide auprès de l’ADEME, vous devrez remplir un dossier à télécharger. Un seul dossier nécessaire pour l’ensemble des demandes d’aides.

L’instruction des projets y est accélérée (durée d’instruction limitée à 18 mois, décision d’aide notifiée par l’ADEME et avance de 30%, paiement final sur attestation simple et certifiée sincère…).

Les dispositifs de soutien aux projets d’investissements énergétiques

L’ADEME propose également des soutiens financiers aux entrepreneurs ayant un projet d’investissement lié à la transition écologique. Ces aides peuvent être forfaitaire ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet.

Entre autres, elle soutient également les démarches tendant à l’évolution des comportements vers des pratiques vertueuses en matière d’environnement, et accompagne les programmes d’action allant dans ce sens, que ce soit dans l’animation et la communication, ou la recherche et l’innovation.

Les thématiques prioritaires au financement sont les suivantes :

• Décarbonation de l’industrie
• Innovations ou investissements dans l’hydrogène renouvelable bas carbone
• Investissements dans l’économie circulaire
• Travaux de dépollution pour la reconversion de friches
• Tourisme durable
• Transition bas carbone de l’agriculture

Ces financements sont soutenus par le dispositif France Relance.

→ L’ensemble des offres de financement ici.

L’optimisation des TPE/PME grâce à des dispositifs spécifiques

Que vous soyez une TPE ou une PME, l’ADEME vous accompagne dans votre transition écologique en disposant d’outils spécifiques selon la taille et la spécificité de votre entreprise.

Vous êtes une TPE ?

L’agence propose un état des lieux avec un diagnostic personnalisé pour évaluer les différentes pertes que vous subissez (notamment en matière d’énergie) et définir un plan d’actions concret. Cet accompagnement est proposé par les Chambres de Commerce et d’industrie ou les Chambre des Métiers et d’Artisanat. Un plan sur-mesure vous est proposé pour identifier les actions à prioriser et les aides que vous pouvez solliciter.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre CCI ou votre CMA.

Vous êtes une PME ?

Vous pouvez bénéficier d’un programme d’accompagnement réalisé par un expert et nommé « Diag Eco-Flux ». Ce dernier a pour but d’identifier vos économies financières en réduisant les pertes et gaspillages en énergie, matières, déchets et eau et vous proposer des solutions d’optimisation.

Pour plus d’informations et pouvoir s’inscrire au dispositif, c’est par ici

Décarbonation de l’industrie

L’ADEME guide les industriels souhaitant réaliser une rénovation énergétique à travers 5 étapes définis :

• Structurer sa démarche en se posant les bonnes questions, et en participants à des formations adaptées.
• Réaliser un état des lieux en établissant un diagnostic sérieux et pertinent.
• Réduire ses consommations en identifiant les besoins énergétiques et répondre aux questions de rentabilité sur le moyen et long terme.
• Consommer des énergies décarbonées en définissant des investissements nécessaires et solliciter des financements si besoin.
• Valoriser ses potentiels et coopérer, en collaborant avec d’autres industriels, collectivités et acteurs de réseaux énergétiques.

Pour ce faire, l’ADEME propose tout au long de ces étapes des formations, des audits et des informations nécessaires au processus de décarbonation, que vous pouvez retrouver ici.

Prêt Vert

Dans le cadre du Plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME, Bpifrance et l’Ademe mettent en place le Prêt Vert. Ce prêt a pour objectif de financer les investissements des entreprises qui souhaitent mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique visant à :

optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement ;

favoriser la mobilité « zéro carbone » pour les salariés, les marchandises et les produits ;

innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non.

produire des énergies nouvelles.Ce prêt permet notamment de financer des investissements répondant aux enjeux de décarbonation et de relocalisation de l’industrie, de mobilité verte, ou encore de gestion des déchets.Sont concernés les investissements immatériels ou matériels à faible valeur de gage ainsi que l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) nécessaire au lancement du projet, sans prise de sûretés, pour compléter un financement extérieur (prêt bancaire, apport en fonds propres ou financement participatif).Le montant du prêt vert est compris entre 10 000 et 1 000 000 €. Il doit être inférieur ou égal au montant cumulé des subventions accordées au projet et des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.Il est conclu pour une durée de 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum. Il se rembourse par échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.Les dépenses éligibles couvrent :

les investissements et dépenses immatérielles : frais de formation, recrutement, frais d’étude, achats de services liés à l’optimisation des processus, dépenses liées à des bureaux d’étude ou d’ingénierie, mise en œuvre de labels et de certifications

les investissements corporels à faible valeur : achat d’équipements (exemples : stockage d’énergie, matériel de mesure, équipements de tri, systèmes de recyclage, etc), travaux de rénovation

l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.Critères d’éligibilitéQuel est le cadre d’utilisation de l’aide ?Le Prêt Vert s’adresse aux TPE et PME localisées en France Métropolitaine, dans les DROM ou dans les COM de plus de 3 ans ou en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois ayant bénéficié d’un diagnostic Diag Eco-Flux (offre d’accompagnement Bpifrance) ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années.

Les aides de la région Ile-de-France

Les aides d’urgences de la Région Ile-de-France pour la transition énergétique

Le Pack Relance IDF

Pour répondre aux difficultés d’approvisionnement, à l’inflation et à la fermeture de certains marchés, la région propose un dispositif d’accompagnement aux PME impactées par la crise Ukrainienne.

La région propose une aide aux entrepreneurs qui consiste en un diagnostic de la situation de l’entreprise. Il vous livrera ainsi un plan d’action (co-construit avec les dirigeants) pour la relance de l’entreprise.

Cette aide vous intéresse ? Contactez directement la région à cette adresse pour en faire la demande : packrelance@iledefrance.fr

→ L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 1er juin 2022.

TP’up, soutien à la transition énergétique pour les TPE

TP’up est une aide allant jusqu’à 55 000 € (82 500 € dans les zones de reconquête économique) destiné aux TPE portant des projets de sauvegarde d’activité, de croissance à potentiel de création d’emploi (direct ou indirect) et d’implantation locale.

⚠️ Les entreprises qui n’ont pas de salarié ne sont pas éligibles

PM’up, soutien à la transition énergétique pour les PME

PM’up est un dispositif de soutien à la transition énergétique des PME similaire à TP’up, sous forme de subventions allant jusqu’à 250 000 €. (375 000 € dans les zones de reconquête économique)

Ces dispositifs accompagnent les entrepreneurs souhaitant financer des investissements matériels pour réduire leurs consommations énergétiques, des actions de développement international ainsi que du conseil.

Pour en faire la demande, rendez-vous sur mesdemarches.iledefrance.fr

Le Fonds Régional de Garantie (FRG)

La région, aux côtés de Bpifrance facilitent l’octroi de prêts bancaires aux PME franciliennes. Le Fonds Régional de Garantie garantie 80% des prêts bancaires pour limiter le montant des cautions du dirigeant. La sollicitation du Fonds Régional de Garantie est directement réalisée par l’établissement bancaire.

Innov’up, Expérimentation transition écologique des territoires

Pour qui ?

TPE, PME et ETI, y compris les associations ayant une activité économique,

Collectivités territoriales, leurs groupements et entreprises mandatées en tant que terrains d’expérimentation.

Pour quoi ?

Accélérer la transition écologique par l’expérimentation des innovations à impact les plus prometteuses, sur l’ensemble du territoire francilien.

Combien ?

Jusqu’à 1 million d’euros de soutien, dont 500.000 euros sous la forme de subvention.

Chèque vert, pour soutenir la transition écologique des artisans et commerçants

Pour qui ?

Commerçants de proximité ou artisans, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d’art.

Pour quoi ?

Optimiser le tri et la gestion des déchets (bacs de tri multi-flux de déchets, broyeurs/compacteurs, composteurs, présentoirs à vrac),

Diminuer les consommations d’énergie (radiateur basse température, chauffe-eau solaire, isolation de combles/ toitures/ murs) et d’eau (système hydro-économes),

Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation mécanique, matériel de filtration),

Développer les mobilités douces (points de recharge électrique).

Combien ?

Jusqu’à 1.500 euros.

Zéro déchet et économie circulaire, pour soutenir les projets en matière de prévention et valorisation des déchets

Pour qui ?

Associations, collectivités, institutions, entreprises, professionnels.

Pour quoi ?

• Soutenir les projets, portés notamment par les entreprises, soutenant le réemploi, la réparation, la lutte contre le gaspillage, le tri et le recyclage et le développement de l’économie circulaire,
• Études de faisabilité,
• Dépenses d’investissement,
• Innover pour réduire, réemployer, réparer et recycler nos déchets,
• Soutien aux démarches d’écologie industrielles et territoriales.

Combien ?

Jusqu’à 100.000 euros pour les études de faisabilité et jusqu’à 250.000 euros pour les dépenses d’investissement.

Aide aux études – Énergie climat

Pour qui ?

Associations, collectivités, institutions, entreprises, professionnels.

Pour quoi ?

Études de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projets d’énergie renouvelable et de récupération.

Combien ?

Jusqu’à 50.000 euros sous la forme de subvention. Cumulable avec les aides de l’ADEME. Le soutien total peut atteindre 65% de l’assiette éligible pour les TPE et 55% pour les PME. ► Plus d’infos.

Appels à projets : Développement des énergies renouvelables électriques et Production de chaleur renouvelable et réseaux

1️⃣ Développement des énergies renouvelables :

Associations, collectivités, institutions, entreprises, professionnels.Pour quoi ?

Installation d’éolienne,

Installation photovoltaïque en injection ou en autoconsommation (non cumulable avec les tarifs d’obligation d’achat),

Installation de production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération,

Installation de production d’hydroélectricité.Combien ?

Jusqu’à 2 millions d’euros (jusqu’à 50% pour les installations photovoltaïques, jusqu’à 30% pour les autres types de projets).

2️⃣ Production de chaleur renouvelable et réseaux

Pour qui ?

Collectivités, institutions, entreprises.

Pour quoi ?

Projet de géothermie de surface, géothermie profonde, récupération de chaleur fatale, bois énergie,

Extension et création de réseaux de chaleur dont le taux d’ENR&R est supérieur à 65%.

Combien ?

Jusqu’à 2 millions d’euros pour les projets de géothermie superficielle, doublet de géothermie profonde, installation de récupération d’énergie fatale, extension et création de réseaux de chaleur alimentés en EnR&R,

Et jusqu’à 3 millions d’euros pour l’aide aux doublets de géothermie.

Chaufferie biomasse :

Jusqu’à 500.000 euros si la production d’énergie est inférieur à 1.200 MWh/an,

Jusqu’à 1 million euros si la production d’énergie est supérieure à 1.200 MWh/an.► Plus d’infos.

Acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens

Pour qui ?

Entreprises comptant jusqu’à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 millions d’euros.Pour quoi ?

Ce dispositif a vocation à accompagner les petites entreprises dans l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.

Combien ?

Jusqu’à 1.500 euros pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique,

Jusqu’à 6.000 euros pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes,

Jusqu’à 9.000 euros pour les camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, à hydrogène ou GNV,

Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s’ajustera pour respecter le plafond

Assist’Entreprises : la plateforme d’information

Pour répondre à l’urgence de la crise énergétique, la région à mit en place une plateforme pour les entreprises franciliennes.

Votre entreprise est touchée par la hausse des prix et le conflit Ukrainien ? Rendez-vous sur la plateforme Assist’Entreprises.

Le plan de résilience

Quelles mesures mises en places pour les entreprises qui consomment beaucoup d’énergies (gaz, électricité, etc.) ?

Plusieurs mesures exceptionnelles au bénéfice des entreprises avaient été prises fin 2021 et début 2022 et sont maintenues :

• La TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), principale taxe portant sur la consommation d’électricité, a été baissée à son niveau minimum prévu par le droit européen à savoir de 0,5 €/MegaWattHeures.
• Pour tous les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, c’est-à-dire ceux de moins de 10 employés et moins de 2 millions de chiffre d’affaires, le bouclier tarifaire est en place et assure une hausse plafonnée à 4 % début 2022.→ Aucune démarche à effectuer pour en bénéficier, la mise en place de ce bouclier est automatique.
• Pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique : des demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 30 juin 2022 auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) dans le cadre de France Relance.

Quels sont les carburants concernés par la remise de 18 centimes ?

Sont notamment concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

Comment bénéficier du PGE Résilience ?

La CPME Paris Ile-de-France fait le focus sur le PGE Résilience dans un article dédié. Pour le lire.

Le soutien de la CPME Paris Ile-de-France

La CPME Paris Ile-de-France accompagne ses adhérents dans la transition énergétique

En lien avec ses partenaires BPI, Ademe, EDF et ses adhérents spécialisés dans l’accompagnement des entreprises dans leur transition écologique et énergétique, la CPME Paris Ile-de-France peut soutenir ses adhérents dans l’établissement d’un diagnostic et d’un plan d’action pour réduire vos dépenses énergétiques.

La CPME Paris Ile-de-France peut également mobiliser les réseaux bancaires en capacité de financer vos investissements, en lien avec les aides nationales et régionales.

Pour en savoir plus : contact@cpmeparisiledefrance.fr