Aides régionales au développement des TPE-PME

10 Nov 2023 | Actualités

Les entreprises d’Île-de-France disposent d’un éventail d’aides régionales visant à stimuler la croissance, sauvegarder les entreprises stratégiques, encourager l’innovation, renforcer leur présence en ligne et soutenir la relance économique.

Renforcer sa trésorerie

Le Prêt Rebond à taux zéro

Lancé en mai 2020 par la Région Île-de-France avec Bpifrance et l’Union Européenne, l’objectif du Prêt Rebond à taux zéro est de soutenir les entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise Covid-19 en leur facilitant l’accès au crédit bancaire. Il couvre les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle et à l’augmentation du besoin en fonds de roulement.

Les conditions d’éligibilité

Les entreprises de 1 à 250 salariés sont éligibles au Prêt Rebond. Et ce lorsqu’elles ont une existence de 12 mois minimum avec un bilan comptable et que leur trésorerie est fortement dégradée du fait des conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Le montant de l’aide

Le montant de ce prêt varie de 10 000 à 300 000 euros et s’étale sur 7 ans, avec 2 ans de différé d’amortissement du capital.

Les avantages de l’aide

  • À taux zéro
  • Pas de frais de dossier, ni de garantie sur les actifs
  • Échéances dites trimestrielles avec amortissement financier du capital
  • Cumulable avec d’autres prêts
  • Traitement de la demande et information rapides :
    • Pour une demande de prêt de moins de 50 000 euros, l’entreprise recevra les fonds sous 3 à 5 jours en moyenne.
    • Pour une demande de prêt entre 50 000 euros et 300 000 euros, la décision sera prise dans un délai de 7 jours maximum.

Pour en faire la demande

Les demandes s’effectuent en ligne. Pour les demandes de prêt entre 10 000 euros et 50 000 euros le dirigeant dispose d’un formulaire en ligne qui peut être rempli en 15 minutes. Pour les demandes de prêt entre 50 000 euros et 300 000 euros il peut créer votre compte sur le site Bpifrance.

Le Fonds Régional de Garantie

Ce fonds soutient les entreprises franciliennes pour divers besoins tels que la création, le développement, la transmission, le renforcement de la trésorerie et le financement d’investissements, le besoin en fonds de roulement, le renforcement financier ou le rachat de fonds de commerce.

Les conditions d’éligibilité

Les PME franciliennes ne répondant pas à la notion d’entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Le montant

Le Fonds Régional de Garantie vise à limiter le montant de la caution solidaire du dirigeant demandée par la banque. En intervention conjointe avec Bpifrance, il permet de co-garantir les prêts bancaires jusqu’à 80 %.

Les avantages de l’aide

L’aide permet de financer l’investissement matériel, le besoin en fonds de roulement, les opérations de renforcement de la structure financière des PME, le rachat de fonds de commerce ou de parts sociales.

Pour en faire la demande

Le Font Régional de Garantie est demandé par l’entreprise qui cherche à obtenir des prêts ou des financements auprès des banques. L’établissement financier de l’entreprise sollicitera le Fonds Régional de Garantie.

Encourager le développement pérenne et international de l’activité des TPE-PME

TP’up et PM’up

Les aides régionales TP’up et PM’up ciblent les TPE et PME en Île-de-France. Les projets proposés par les entreprises doivent répondre aux objectifs suivants :

  • La relance de l’activité économique en Île-de-France, qui passe par des projets d’entreprise ambitieux, crédibles et susceptibles de stimuler la croissance, tels que l’expansion des capacités de production, l’internationalisation, la diversification des marchés, la transformation numérique ou écologique, ou encore des opérations de croissance externe visant à changer d’échelle.
  • La préservation d’entreprises stratégiques menacées, qui ont été fragilisées à la suite à la suite du Covid-19.
  • La production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques, qui passe par des projets d’export, d’investissement, d’innovation, d’amélioration de la performance environnementale…

Les conditions d’éligibilité

  • TP’up est destinée aux entreprises de moins de 10 salariés qui souhaitent financer un plan de développement sur 12 à 18 mois, comprenant des investissements, le développement international, la transition numérique et la transition écologique.
  • PM’up est destinée aux PME et ETI, qui souhaitent financer des programmes d’investissement, de dépôt de brevet, de conseil, de développement international et de recrutement de cadres sur une période de 36 mois.

Le montant de l’aide

  • TP’up : l’aide peut atteindre jusqu’à 55 000 euros par projet. Le montant pourra être réévalué jusqu’à 82 500 euros pour soutenir des projets localisés dans les zones de reconquête économique
  • PM’up : les projets peuvent bénéficier d’une aide de 250 000 euros. Le plafond de l’aide pourra être porté à 375 000 euros pour les projets localisés en zone de reconquête économique et les projets présentant un fort impact écologique.   

Les avantages de l’aide

Les aides régionales ciblent tous les secteurs d’activité.

Pour en faire la demande

Les demandes d’aides pour le dispositif TP’up et PM’up s’effectuent sur le site de la région Île-de-France.

Accompagnement à la relance des commerces

L’aide à la prévention

La Région Ile-de-France a lancé le 29 mars 2023 l’aide à la prévention. Il s’agit d’une aide financière destinée aux TPE et PME qui souhaitent prévenir leurs difficultés à travers les procédures préventives de mandat ad ‘hoc et de conciliation.

Les conditions d’éligibilité

Les entreprises éligibles doivent être des artisans, commerçants, sociétés commerciales ou associations impliquées dans des activités économiques. 

De plus, il faut :

  • Être immatriculé depuis au moins 2 ans au Registre du commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers
  • Employer entre 1 et moins de 50 salariés
  • Avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 milliards d’euros
  • Avoir un siège et/ou un établissement en Île-de-France.

Le montant

Le montant du coup de pouce peut atteindre jusqu’à 5 000 euros sur la base de 50% du montant total des dépenses éligibles hors taxes supérieures à 3 000 euros. Il est versé sous forme de subvention en un paiement unique sur factures acquittées.

Les avantages de l’aide

Elle permet des dépenses en frais de greffe, en honoraires de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes, en honoraires du mandataire ad ’hoc ou du conciliateur.

Pour en faire la demande

Les demandes d’aides pour l’aide à la prévention s’effectue sur le site de la région de France.

Participation de la Région pour un commerce connecté

Le numérique permet de développer l’activité des commerçants et des artisans grâce à des canaux de communication et de commercialisation complémentaires. Cette aide vise le financement de sites web, de marketing digital, de développement du E-commerce, des publicités en ligne, d’abonnement à des logiciels, de la mise en place d’un service de livraison par internet…

Les conditions d’éligibilité

Les entreprises éligibles doivent être des artisans, commerçants, sociétés commerciales ou associations impliquées dans des activités économiques avec un effectif de 0 à 20 salariés. Les demandeurs doivent avoir un point de vente créé 6 mois au moins avant la date de la demande. Ils doivent être inscrits au registre du commerce et des métiers.

Le montant

La prise en charge consiste en une subvention de 1 500 euros sur les dépenses engagées, par la présentation des factures. Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles.

Les avantages de l’aide

  • Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement.
  • L’aide couvre des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement.

Pour en faire la demande

Les demandes d’aides pour ces dispositifs s’effectuent sur le site de la région Île-de-France.

Coup de pouce pour un commerce sécurisé

Les coups de pouce de cybersécurité visent à accompagner les TPE-PME contre la menace cyber qui pèse sur leur système informatique et sur leurs données personnelles.

Il y a deux types d’aides régionales :

  • L’aide au diagnostic Cyber, qui permet de financer la réalisation de diagnostics et la formalisation de plan d’actions associés ;
  • L’aide à l’investissement Cyber, qui est conditionnée à la réalisation d’un diagnostic de cybersécurité et est destiné à soutenir les dépenses en investissements.

Les conditions d’éligibilité

Les PME qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros peuvent bénéficier de cette aide.

Le montant de l’aide

Les avantages de l’aide

  • Les aides au diagnostic et à l’investissement sont cumulables.
  • Tous les secteurs d’activités sont concernés par ces dispositifs.

Pour en faire la demande

Les demandes d’aides de diagnostic et d’investissement pour ces dispositifs s’effectuent sur le site de la région de France.

Financer la recherche et l’innovation

Innov’up

L’aide Innov’up est destinée à la mise en œuvre de projets d’innovation.

Les conditions d’éligibilité

Les TPE/PME et ETI, y compris les associations ayant une activité économique peuvent bénéficier de l’aide. Le candidat devra posséder au moins un établissement sur le territoire francilien ou justifier la volonté de s’y implanter.

Le montant

Le coup de pouce peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance récupérable, dans la limite de 500 000 euros de subvention et 3 milliards d’euros d’avance remboursable. Le taux de subvention accordé est compris entre 25% et 70%, en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet.

Les avantages de l’aide

  • Le champ d’intervention du programme se fait de l’idée jusqu’à la mise sur le marché du projet.
  • L’aide renforce la visibilité de l’entreprise, son ancrage régional et lui permet de développer son réseau.

Pour en faire la demande

Les demandes d’aides pour ces dispositifs s’effectuent sur le site de la région de France.

N’attendez pas pour faire la demande d’une ou plusieurs de ces aides régionales ! Elles constituent un précieux soutien pour les TPE-PME, encourageant l’innovation et la pérennité de leurs activités, en couvrant leurs besoins variés concernant la trésorerie, le développement commercial et numérique, et l’innovation.

Tableau récapitulatif des aides régionales

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