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Le webmaster est Anthony Métayer, agissant en qualité de Délégué général (postmaster@cpmeparisiledefrance.fr)
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7.1 Règles de bonne conduite
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8. Loi applicable
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes.
9. Généralités
La nullité éventuelle d’une clause ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes ; une telle clause serait réputée non écrite.