Se développer à l’international constitue une étape stratégique pour la croissance des entreprises. L’internationalisation permet d’accéder à de nouveaux marchés et de diversifier ses opportunités. Cependant, elle implique des défis majeurs, tant en termes de financement que de sécurité juridique.
L’accès à des financements adaptés devient un levier pour concrétiser votre ambition. Cependant, identifier les dispositifs pertinents, comprendre les critères d’éligibilité et structurer un dossier solide restent parfois un défi de taille.
En parallèle, anticiper et appréhender les risques juridiques inhérents à l’internationalisation est essentiel. Il s’agit notamment de protéger les intérêts commerciaux par des contrats adaptés et de choisir le bon mode d’entrée sur le marché ciblé.
Au programme :
1- Les clés juridiques pour réussir son internationalisation
1.1 Les vérifications clés avant projet : vérification des sanctions économiques internationales, du pouvoir de signature et des formalités obligatoires, et organisation contractuelle de la confidentialité des échanges (NDA).
1.2 Modes d’entrée sur un marché et leurs implications : l’agence commerciale et les contrats d’intermédiaires, la distribution locale (exclusive, sélective ou franchise), la sous-traitance, ainsi que la compliance et les risques pénaux liés à la corruption et à l’éthique des affaires.
1.3 Anticipation des litiges et protection contractuelle : clause d’arbitrage avec l’intérêt d’y recourir et son coût, contentieux commercial devant les juridictions Etatiques
2- Financer son développement à l’international
2.1 Les sources de financement : capital, subventions et aides publiques, dette et cofinancements bancaires, auto-financement.
2.2 Stratégie d’investissement à l’international : étude de marché et premières démarches en phase exploratoire, structuration et amorçage des opérations locales en phase de consolidation, développement sur un nouveau marché en phase de maturation.
2.3 Stratégie de financement spécifique : financements publics pour l’export et l’implantation, financements privés et cofinancements bancaires
2.4 Le timing des aides : mobilisation des fonds propres via BPI et aides publiques, et effet de levier des financements publics auprès des banques.
2.5 Suis-je éligible ? Les ratios financiers à prendre en compte, ainsi que l’historique et la capacité d’endettement de l’entreprise.
Nos intervenants :
Stéphanie DE GIOVANNI
Avocate au Barreau de Paris et de New York - Rimôn Electa Law
Stéphanie De Giovanni, avocate au Barreau de Paris et de New York, possède plus de 25 ans d’expérience dans la pratique du droit commercial international et des litiges commerciaux complexes. Elle est associée du cabinet Rimôn Electa Law, membre du réseau du cabinet américain Rimôn, en charge des contrats commerciaux, de la compliance et du contentieux commercial.
Sarah MERIAN
Account Manager - III Financements
Mathieu et Sarah accompagnent les entreprises dans le financement de leur développement à l’international en les aidant à mobiliser les aides publiques (non dilutives). Leur expertise couvre aussi bien les dispositifs régionaux que les financements propos.s par Bpifrance, permettant aux PME d’identifier les leviers les plus pertinents en fonction de leurs projets.
Mathieu DEMONCHY
Partner - III Financements
Mathieu et Sarah accompagnent les entreprises dans le financement de leur développement à l’international en les aidant à mobiliser les aides publiques (non dilutives). Leur expertise couvre aussi bien les dispositifs régionaux que les financements propos.s par Bpifrance, permettant aux PME d’identifier les leviers les plus pertinents en fonction de leurs projets.
