Créer de la valeur avec vos actifs immatériels

16 Avr 2024 | Actualités, Juridique

Levée de fonds, ouverture du capital, cession ou transfert intragroupe, fusion, projets de croissance externe… les raisons de vouloir estimer la valeur d’une entreprise sont variées. Cet exercice n’est pas exclusivement financier. Estimer la valeur des actifs immatériels aide à valoriser l’entreprise dans son ensemble.

La valorisation traditionnelle des entreprises

Estimer la valeur d’une entreprise est tout d’abord un travail comptable et financier. Cette évaluation se base sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, sa structure financière, son patrimoine, etc. Il s’agit de l’appréciation des actifs matériels de l’entreprise, qui peut se faire selon plusieurs méthodologies. Mais la valeur de l’entreprise ne dépend pas exclusivement de critères tangibles. C’est pourquoi l’approche traditionnelle de valorisation financière des entreprises, bien qu’indispensable, peut ne pas être suffisante.

La valorisation des actifs immatériels

Dans la plupart des cas, les entreprises sont faiblement valorisées car leur valeur est basée sur des éléments comptables. Or, pour donner une estimation actuelle et prospective de la valeur d’une entreprise, on se doit de prendre en compte l’ensemble de ses actifs matériels et immatériels. Ces actifs immatériels sont par exemple le capital humain, les savoir-faire, la renommée, l’innovation ou la propriété intellectuelle.

L’innovation est un actif immatériel qui, valorisé, permet d’accroître la valeur de l’entreprise en incluant le capital technologique et créatif qu’elle comporte. Protégée par la propriété intellectuelle, l’innovation a donc un impact financier important sur l’entreprise.

C’est ce processus qui est derrière la valorisation financière des actifs immatériels.

La valorisation de ces actifs immatériels progresse. Dans certains pays, elle supplante la valeur des biens physiques ou matériels ; c’est le cas notamment aux États-Unis, en Finlande et en Suède, etc.

Si la prise en compte de ces actifs s’inscrit généralement dans les pratiques des grandes entreprises, cette stratégie ne leur est pas réservée. Encore trop souvent ignorée des dirigeants de petites et moyennes entreprises, plus familiers de la valorisation des actifs matériels (immobilier ou autres) que du patrimoine immatériel, cette stratégie concerne pleinement les ETI, PME et start-up innovantes.

Comment la propriété intellectuelle crée-t-elle de la valeur ?

Brevets, marques, modèles… : Qu’il s’agisse de recherche et développement (R&D), de mise aux normes, de protection par la propriété industrielle ou de mise sur le marché, l’innovation est d’abord un investissement, elle doit être gérée à partir d’une stratégie prudente et appropriée.

Plusieurs méthodologies existent parmi lesquelles un calcul de la valeur basé sur l’ensemble des dépenses engagées pour le développement R&D et la protection de l’invention ou des marques et modèles, c’est l’approche comptable. Il s’agit là selon nous de pratiques qui ne donnent pas la valeur réelle de l’entreprise car elles ne tiennent pas compte des propriétés immatérielles de l’entreprise.

Si ces éléments sont déterminants lors de la valorisation d’une entreprise, la juste valorisation d’une société est importante en termes d’image dans des rapports d’affaires, pour le transfert de technologies, la création de joint-ventures, les relations avec les banques ou autres institutionnels.

Une autre approche consiste donc à évaluer le potentiel économique d’une innovation, d’une marque, d’un design sur son marché, sa durée d’exploitation potentielle, le territoire d’exploitation, son ancienneté, etc. C’est l’approche que nous privilégions, car elle correspond à une étude des perspectives de marché, prenant en compte les risques éventuels afférents à tout projet innovant. Il reste à l’adapter à la situation et à la typologie de l’entreprise.

Pour les ETI et corporate

Les brevets, marques, modèles et autres actifs de propriété intellectuelle de ces entreprises peuvent être pleinement valorisés, de manière stratégique et anticipée.

Une telle action de valorisation permet d’appréhender au mieux les opérations de transfert intra-groupe, les concessions de licence à des tiers en vue de l’exploitation des droits, et toutes autres opérations de rapprochement par exemple.

Pour les PME

Cette catégorie d’entreprises (20 à 250 personnes) innovantes peuvent profiter de l’impact financier de l’innovation ou des marques et modèles ainsi valorisés. 

En effet, l’innovation brevetée, les marques ou modèles déposés positionnent ces entreprises en situation d’exclusivité sur leur marché, leur donnant ainsi la possibilité de générer des marges significatives sur leur activité, en France et à l’international, par différence avec d’autres PME, entreprises de sous-traitance, c’est-à-dire dépendantes des grands donneurs d’ordres et en situation de forte concurrence.

La propriété intellectuelle valorisée parmi d’autres actifs incorporels leur permet également, en cas d’entrée d’investisseurs ou d’adossement industriel, d’en négocier les modalités sur la base d’une valorisation objective de l’entreprise et d’éviter ainsi une dilution excessive.

Pour les start-up

Les fonds propres sont le plus souvent très faibles et les besoins de moyens financiers importants : les start-ups doivent poursuivre la R&D de leur projet, faire les tests correspondants, la mise aux normes, puis mettre en place la production ou les accords adéquats avant la commercialisation, investir en communication et en marketing, etc.

La ressource potentielle est la levée de fondsqui doit intervenir après valorisation financière de leurs actifs immatériels, notamment la propriété industrielle et les savoir-faire associés, les moyens humains, etc.

Pour les laboratoires de recherche

La valorisation des résultats de recherche est un moyen de générer des revenus, de participer à la vie des entreprises et au partage des connaissances, et de pérenniser l’activité des laboratoires.

Comme tout investissement, innover, c’est accepter une part de risque. De plus en plus, l’innovation devient une nécessité pour maintenir et développer son activité.

Si l’innovation valorisée est une stratégie gagnante pour l’entreprise, elle doit être accompagnée dans cette démarche par un cabinet spécialisé dûment référencé. Le rôle du cabinet étant d’évaluer et de réduire le risque pour l’entreprise, en l’aidant dans sa prise de décision, en la conseillant sur la valorisation de ses actifs et en lui faisant gagner du temps.

La valorisation est un exercice technique qui dépend de l’analyste en charge de l’exercice. Les éléments de jugement portent principalement sur le choix de la méthode de valorisation adéquate et des données financières exploitables pour les calculs. Des éléments qui conditionnent forcément la valeur de votre société ou de ses actifs immatériels.

Cet article a été rédigé par :

Anne Lévy

Associée, Conseil en Propriété Industrielle Marques & Modèles – Brandon IP

Anne Lévy est associée du cabinet de conseils en propriété intellectuelle Brandon IP : conseil français et européen en marques, dessins & modèles, droit des contrats, noms de domaine, droits d’auteur, stratégie, études, dépôts, juridique, pré-contentieux…

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