par CPME Paris Ile-de-France | Mai 20, 2024 | Actualités, Dossiers, Droit du travail, Économie, RH
En France, la création d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire pour toutes les entreprises privées et publiques. Quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, à condition, qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ils aient...
par CPME Paris Ile-de-France | Avr 25, 2024 | Actualités, Droit du travail, Expertise adhérents
1er mai, 8 mai, 9 mai, 20 mai : ce mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail. Marie-Agnès Delucenay, avocat en droit social,...
par CPME Paris Ile-de-France | Mar 18, 2024 | Actualités, Droit du travail
Depuis la décision de la Cour de cassation de septembre 2023, instaurant la possibilité d’acquérir des congés payés pendant les arrêts maladie simples, plusieurs instances ont été sollicitées à propos de cet épineux sujet. Cela a été le cas du Conseil Constitutionnel...
par CPME Paris Ile-de-France | Mar 5, 2024 | Actualités, Droit du travail, Expertise adhérents, Juridique, RH
À l’approche des Jeux Olympiques de 2024, les employeurs se préparent à naviguer dans une période ponctuée de défis uniques concernant l’organisation du travail, les déplacements des salariés, l’adaptation au télétravail, et bien d’autres...
par CPME Paris Ile-de-France | Fév 13, 2024 | Actualités, Actualités politiques, Droit du travail, Juridique, Non classé
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a introduit d’importants changements concernant l’acquisition des congés payés des salariés, notamment en cas d’arrêts maladie. En jeu, la conformité du droit français avec le droit européen. En effet, en 2003 la...
par CPME Paris Ile-de-France | Nov 16, 2023 | Actualités, Droit du travail, Emploi
Le développement du télétravail s’est accéléré dans les entreprises au cours des dernières années, concomitamment au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Dans ce contexte, les partenaires sociaux européens, parmi lesquels...
