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Projet de loi Climat : contraindre plutôt qu’accompagner est une erreur

France
Projet de loi Climat :

Projet de loi Climat

La protection de l’environnement, la réduction des gaz à effet de serre et la décarbonation de notre économie sont des enjeux fondamentaux pour les années à venir. Nul ne peut raisonnablement le contester. 

Dans ce contexte, à l’instar de l’ensemble de la société civile, il est logique que les acteurs économiques, et notamment les TPE-PME, poursuivent leur engagement dans des démarches de transformation de leur mode de fonctionnement et de production. Pour autant, les pouvoirs publics doivent prendre en compte la réalité économique.

Le projet de loi Climat issu des travaux d’une « Convention Citoyenne » à la légitimité pour le moins contestable, n’est malheureusement pas exempt de tout reproche en la matière. Loin s’en faut.  Bon nombre des mesures prévues dans ce texte sont aussi vertueuses que coûteuses, voire même inapplicables dans les petites entreprises. Il en va ainsi de la généralisation de la consigne du verre ou de l’obligation de vente en vrac. 

Par ailleurs, ce texte, au travers d’une hausse de la fiscalité du transport routier de marchandises, méconnaît la fragilité économique d’un secteur pourtant vital à l’approvisionnement de nos concitoyens. Ces trente dernières années, l’activité du pavillon français a ainsi reculé de 90% à 60% sur le territoire national. Plutôt que de le pénaliser, le transport routier aurait besoin qu’on l’accompagne dans sa transition énergétique et qu’on n’affaiblisse pas sa compétitivité au bénéfice d’opérateurs européens, sans réduction des émissions polluantes.

De même, la création d’un « délit d’écocide » aux contours juridiques flous, s’inscrit en contradiction avec la volonté affichée par le ministère de l’Industrie de réindustrialiser la France et d’accroître son attractivité. Le principe de précaution risquerait de se transformer en principe d’inaction, au détriment de la création d’emplois.

Enfin, il est à souligner que ce texte qui s’inscrit dans la lignée de lois récentes sur la mobilité ou l’économie circulaire dont il reprend certains sujets, se traduira par une avalanche de décrets. Rappelons que la seule loi sur l’économie circulaire a généré plus de 140 décrets d’application et que nombre d’entre eux ont déjà du retard dans leur publication !   Contraindre plutôt qu’accompagner et inciter est aux antipodes des démarches de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) que promeut la CPME depuis de nombreuses années.