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Indemnité complémentaire automatique pour les indépendants

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Mis à jour le

Les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains », telle que demandée par la CPME.

Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), sous la présidence de Sophie Duprez (CPME), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1.250 € nets.

La somme attribuée est exonérée de charges sociales et d’impôts.

Le paiement de cette somme, qui, ne pourra excéder le montant individuel des cotisations annuelles de chacun au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Les droits à la retraite complémentaire acquis ne seront pas remis en cause.

Elle sera prochainement versée par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.

Le paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants a été reporté en mars et avril, et il le sera probablement, si la situation l’exige, au mois de Mai.

Cette aide sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.

Ainsi les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat, aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une aide financière ponctuelle, et ce sans que soient mises à contribution les finances publiques.

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