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Bénéficiez d’une aide financière pour recruter !

Emploi
Emplois francs : recevez des aides financières pour vos recrutements

À diplôme, âge et parcours équivalents, il s’avère plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers du territoire français.
Fort de ce constat, le Gouvernement lance à titre expérimental le programme Emplois Francs. L’objectif est de répondre de manière innovante aux inégalités que subissent certaines personnes. Attaché à l’adresse personne et non à la localisation de l’entreprise, ce dispositif vise à promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable.

En quoi consistent les emplois francs ?

Il s’agit d’une aide financière, versée à toute entreprise ou association du territoire national, pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un demandeur d’emploi résidant dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) faisant partie de l’expérimentation.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide ?

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’art. L.5134-66 du Code du Travail, peuvent bénéficier de l’aide. Cependant, les particuliers employeurs, les EPA, EPIC et SEM ne peuvent pas recourrir aux emplois francs.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour une embauche en temps plein :

  • 5 000 euros par an pendant 3 ans pour un CDI ;
  • 2 500 euros par an pendant 2 ans maximum pour un CDD d’au-moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés à la durée du contrat, et en cas de temps partiel, au temps de travail.

Quels sont les quartiers concernés ?

La personne que vous souhaitez recruter doit résider dans l’un des QPV des territoires suivants :

  • Tout le département de Seine-Saint-Denis ;
  • Les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) ;
  • Le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Évry et Grigny, dans l’Essonne et la Seine-et-Marne ;
  • Hors de la région Ile-de-France, sont également concernées les métropoles de Lille et d’Aix-Marseille-Provence et la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.

Un vérificateur d’adresse est à votre disposition.

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte, et non l’adresse de l’entreprise.

Quels sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

  • Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, et qui réside dans un QPV ;
  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  • Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage ;
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche ;
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi francs quel que soit son âge, son niveau de diplôme, son ancienneté à Pôle Emploi, sa rémunération ou son temps de travail au moment de l’embauche.

Attention !
Le dispositif emplois francs est ouvert à tous, peu importe son niveau de diplôme, son âge ou le poste visé.

L’aide est versée par Pôle Emploi tous les 6 mois, à partir de la date d’exécution du contrat. Avant chaque versement, il pourra vous être demandé un justificatif de présence du salarié.

 

Emplois francs : recevez des aides financières pour vos recrutements