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Déconfinement & PME | Attestation employeur pour les déplacements professionnels

#COVID19

Mis à jour le

Afin de procéder au bon déroulement du déconfinement en Île-de-France, une attestation de déplacement professionnel aux heures de pointe est obligatoire pour les salariés.

L’objectif est de limiter le recours aux transports en commun :

  • en poursuivant le télétravail ;
  • en élargissant les heures d’arrivées et de départ en entreprise permettant de diminuer la fréquentation pendant les heures de pointe,
  • et en développant des outils de mesure du trafic ainsi qu’une offre alternative de transport.

Cependant, les salariés dont l’activité n’est pas télétravaillable peuvent retourner sur leur lieu de travail. L’employeur doit mettre en place une ré-organisation des horaires et du travail. Vous devrez également fournir une attestation signée à chaque salarié.

Ainsi, dans le respect des contraintes liées à l’activité, les entreprises doivent définir une organisation du travail pour étaler les horaires des arrivées et des départs pendant les heures de pointe (6h30-9h30 et 16h00-19h00).

Tout employeur sera tenu de fournir à son salarié une autorisation dérogatoire de déplacement, précisant notamment les horaires de départ et d’arrivée. Une tolérance lors des contrôles sera appliquée lors des premiers jours.

Il existe deux attestations. La première, à établir par l’employeur pour chaque salarié. La seconde attestation est une dérogation pour pouvoir utiliser les transports pour les indépendants, pour déposer son enfant à l’école…

Téléchargez l’attestation