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#COVID–19 | Les aides en Ile-de-France

#COVID19

Le Fonds Résilience

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes mettent en place une avance remboursable

Objectif

Financer les adaptations indispensables à la reprise et au maintien d’activité : investissements matériels et immatériels en vue de la reprise d’activité, réapprovisionnement, etc.

Pour qui ?
  • Entreprises (entre 0 et 20 salariés équivalent temps plein) sous forme de société dont les sociétés coopératives, entreprises individuelles, professions libérales et micro-entrepreneurs et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) :
  • ayant leur siège ou dont l’établissement porteur de la demande est en Ile-de-France et ayant un numéro SIRET. La structure doit avoir été immatriculée avant le 29/02/2020,
  • ne pouvant financer leur besoin en fonds de roulement pour les 6 prochains mois en raison d’une trésorerie dégradée suite à une interdiction administrative d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires liée au confinement et…

… qui ne sont pas éligibles ou qui se sont vus refuser un prêt Rebond ou, pour les associations, un prêt France Active,

OU

dont le besoin de trésorerie non couvert reste d’au moins 3 000 € après bénéfice des mesures de l’Etat et du Prêt Garanti par l’Etat.

Sont exclues…
  • Les entreprises en difficulté au 31/12/2019,
  • Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier ou de gestion de fonds ou de prise de participation,
  • Les activités dont le chiffre d’affaires constitue un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée,
  • Les structures dites para-administratives ou paramunicipales ou représentant un secteur professionnel,
  • Les associations financées de façon prédominante et récurrente par des dotations publiques et/ou subventions des collectivités locales (> 50% du total des ressources).
Comment ?

L’avance remboursable est attribuée et versée par Initiactive Ile-de-France pour le compte de l’ensemble des co-financeurs.

Cela représente de 3 000 € à 100 000 €, versé en une seule fois, et à Taux Zéro. Le montant et la durée du remboursement et du différé sont fonction du nombre de salariés calculé en équivalent temps plein :

  • 10 000 € maximum pour les structures sans salarié, remboursable sur 4 ans maximum dont 18 mois de différé maximal,
  • 50 000 € maximum pour les structures de un à dix salariés au plus, remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé maximal,
  • De manière dérogatoire, jusqu’à 100 000 € pour une structure de plus de 10 salariés, remboursable sur 6 ans maximum dont 24 mois de différé maximal.

Les entreprises formulent leur demande en ligne sur la plateforme : www.iledefrance.fr/fondsresilience


TP’Up & TP’Up Relance

Objectif

Cette aide vise à financer :

  • de l’investissement matériel et immatériel
  • du conseil stratégique
  • du développement international : conseil, VIE, salon international, opération collective
  • l’intégration du design 

pour les entreprises souhaitant :

  • accroître, moderniser leur outil de production
  • diversifier leurs activités et leurs cibles de clientèle
  • se développer à l’international
  • renforcer la chaîne de valeur (organisation, management, stratégie, qualités etc.)
  • mettre en place une démarche de transformation numérique et/ou écologique
  • mener des projets de croissance externe
Pour qui ?

Les entreprises, y compris celles de ESS, qui :

  • sont implantées en Île-de-France
  • comptent de 1 à 10 salariés en équivalent temps plein
  • ont au moins 1 an d’existence et au moins un exercice comptable achevé
  • réalisent moins de 2 M€ de chiffre d’affaires ou de bilan

mais également les TPE qui sont artisanales, sans salarié à la date de candidature, présentant un projet de développement créateur d’emploi.

Comment ?

L’aide est une subvention s’appuyant sur les règlements d’intervention « TP’up » et « PM’up Covid-19 ».

Le plafond « TP’up » est de 55.000€.

Il pourra être porté à 150.000€ pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois et, exceptionnellement, à 800.000€ lorsque l’aide joue un rôle déterminant pour l’équilibre économique de projets visant à installer de nouvelles capacités de production d’envergure permettant la création ou la sauvegarde d’un nombre très élevé d’emplois et/ou de filière d’activité francilienne.

Le taux de prise en charge maximum est de 50% des dépenses éligibles, conformément aux règlements d’intervention.

Pour plus de précisions, consulter les règlements d’intervention et le cahier des charges, téléchargeables sur cette page.

Prêt Rebond

Objectif

Financer :

  • les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle,
  • l’augmentation du besoin en fonds de roulement,
  • les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et frais de prospection, etc.
  • les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, etc.
Pour qui ?

Les entreprises :

  • rencontrant des difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire liées notamment aux mesures de confinement prises dans le cadre du COVID-19
  • ayant 12 mois d’activité minimum et présentant un 1er bilan comptable,

Il n’y a aucune condition d’effectif minimum (par exemple un artisan seul en SARL ou en SASU). Un seul Prêt Rebond par entreprise,

Sont exclues les entreprises individuelles, les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€, et les entreprises en difficulté.

Comment ?
Montant

Minimum : 10 000 € – Maximum : 300 000 €.

Un prêt bancaire est systématiquement recherché. Ce prêt peut être un Prêt Garanti par l’Etat. Il peut s’agir d’un prêt demandé auprès d’une banque en ligne.

Taux Zéro.

Durée/amortissement

7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.

Échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital.

Garantie

Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.

Plus d’infos

Pour plus d’informations et pour faire votre demande, rendez-vous sur https://pret-rebond.iledefrance.fr/


Garantie Bancaire

Objectif

Peuvent être garantis les nouveaux financements amortissables à moyen terme permettant :

  • le renforcement du fonds de roulement ;
  • le financement relai (amortissable, 2 ans mini) d’un crédit d’impôt ou d’une subvention ;
  • la consolidation des crédits court terme existants : découvert, caisse, escompte, affacturage, mobilisation de créances.
  • Sont aussi éligibles :
  • les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres ;
  • l’acquisition d’une entreprise dans le cadre d’un plan de cession homologué après redressement judiciaire.
Pour qui ?
  • entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelle ;
  • quelle que soit leur date de création ;
  • quel que soit le niveau de détention de leur capital par une ou plusieurs sociétés de capital-risque ou de capital investissement.
Comment ?

Sont garantis les prêts moyen terme de consolidation.

Durée de la garantie :

La durée, égale à celle du crédit, est comprise entre 2 et 7 ans.

Elle peut être exceptionnellement portée à 15 ans maximum lorsque le crédit est assorti d’une sûreté sur un actif immobilier ou en cas de cession bail immobilière.

Plafond de risques maximum, toutes banques confondues :
  • 5 millions d’€ sur une même entreprise ou groupe d’entreprises pour les PME ;
  • 30 millions d’€ sur une même entreprise ou groupe d’entreprises pour les ETI.

La quotité de garantie peut être portée à 90 % maximum si le financement garanti entraîne une augmentation sensible des concours bancaires globaux et de la trésorerie de l’entreprise. Dans le cas contraire elle sera limitée à 50 %. Pour les PME, la Région Île-de-France pourra porter cette garantie jusqu’à 80 %.


PM’Up Relance

Objectif

Soutenir des projets visant à sécuriser les approvisionnements stratégiques pour la société et l’économie franciliennes qui se trouvent menacées par les conséquences de la crise du virus Covid-19.

Cette aide vise à :

  • adapter et/ou compléter un outil industriel pour fabriquer des respirateurs, des gels hydroalcooliques, des masques, des visières, des blouses, etc. ;
  • proposer des services, par exemple, de collecte et de traitement des données ;
  • faciliter la reprise d’activités des entreprises à l’issue de la crise sanitaire.
Pour qui ?
  • PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), c’est-à-dire toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, y compris associative, employant au maximum 4 999 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’€.
  • Ces entreprises ont au moins un établissement en Île-de-France ou projettent d’en créer un dans le cadre de leur projet.

Sont exclues les entreprises en difficulté au 31 décembre 2019.

Critères de sélection
  • Le caractère stratégique des biens, services ou approvisionnements concernés.
  • La viabilité et pertinence du projet.
  • La contribution du projet au développement de l’Île-de-France : ancrage local de l’entreprise, retombées sociales, sociétales et environnementales de son projet et sa participation aux orientations prioritaires régional…
Dépenses éligibles

Elles sont prises en compte à partir du 12 mars 2020 (date de l’engagement : ex. signature de la commande d’une machine…)

  • Investissements matériels et immatériels
    Ils doivent être exploités sur le territoire francilien. Ils consistent en l’acquisition d’immobilisations corporelles ou incorporelles visant la production de biens ou services.
  • Dépôt et extension de brevet
  • Conseil
    Il s’agit de services de conseil directement liés aux investissements éligibles et fournis par des conseillers extérieurs.
  • Recrutements structurants
    Il s’agit de l’embauche en CDI d’un salarié sur une fonction nouvelle permettant d’améliorer la structure d’encadrement de l’entreprise. Le recrutement par promotion interne est pris en compte si le salarié promu est remplacé.
  • Dépenses de recherche et développement
Comment ?

L’aide est une subvention s’appuyant sur les règlements d’intervention « PM’up » et « PM’up Covid-19 ».

Le plafond « PM’up » est de 250.000€.

Il pourra être porté à 500.000€ pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois et, exceptionnellement, à 800.000€ lorsque l’aide joue un rôle déterminant pour l’équilibre économique de projets visant à installer de nouvelles capacités de production d’envergure permettant la création ou la sauvegarde d’un nombre très élevé d’emplois et/ou de filière d’activité francilienne.

Le taux de prise en charge maximum est de 50% des dépenses éligibles, conformément aux règlements d’intervention.

Pour plus de précisions, consulter les règlements d’intervention et le cahier des charges, téléchargeables sur cette page.


Chèque numérique

Objectif

Le Chèque numérique volet 1 vise à maintenir et développer l’activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital. C’est une subvention pouvant aller jusqu’à 1.500€.

3 objectifs :

  • Améliorer leur gestion digitale,
  • Générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital,
  • Booster leurs ventes grâce au e-commerce.

Il peut financer :

1- SOIT des dépenses de fonctionnement (charges) :

  • Abonnement solutions digitales de gestion (logiciel de caisse…),
  • Publicité digitale, solutions de fidélisation, achat de mots-clés,
  • Référencement, nom de domaine, hébergement,
  • Abonnement logiciel de création de site en SaaS,
  • Abonnement ou commissions sur ventes liés à solution digitale (marketplace, clickandcollect…),
  • Formation,
  • Services de livraison, 
  • Location/abonnement box pro wifi, location d’écrans de diffusion,

2. SOIT des dépenses d’investissement (actif) pour le développement/acquisition de site, l’achat de licences ou d’écrans de diffusion.

Pour qui ?
  • Entreprises
  • Professionnels

Sont éligibles :

  • Les commerçants de proximité ou artisans*, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d’art (hors franchise),
  • Ayant leur établissement en Île-de-France,
  • Avec un effectif inférieur à 10 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
  • Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.

*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Son activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7420Z, 79, 81, 9312 et 9313, 95 et 96. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.

Comment ?

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Aide au loyer

Objectif

Soutenir tous les commerces non-couverts par le dispositif d’aide aux charges fixes mis en place par l’Etat en complément du fonds de solidarité.

Pour qui ?
  • Commerces de détail et de services (coiffure, soins de beauté…),
  • Entreprises de la restauration (bars et restaurants hors restauration rapide),
  • Entreprises de l’artisanat commercial,

Et à une nouvelle cible par rapport à l’aide de novembre 2020 :

  • Entreprises du secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel.
Qui peut bénéficier de l’aide au loyer ?

Les commerces de proximité, hôtels et entreprises de l’événementiel, bars, restaurants et artisans situé en Ile-de-France :

  • Avec moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros,
  • Ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 20 mars 2021 (hors secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel non soumis à ce critère),
  • Locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public.
Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est une subvention forfaitaire de 1.000 euros quel que soit le montant du loyer.

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (n° SIRET).

Comment ?

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