Le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 publié au JO du 1er février a mis en place des conditions adaptées, permettant de déroger aux conditions d’ouverture de droit et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie versées aux personnes exposées au coronavirus (2019-nCoV).
Par personnes exposées au coronavirus, il faut entendre:
- les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne atteinte du coronavirus ;
- les personnes ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce virus dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie.
Ainsi, le dispositif dérogatoire prévoit que les personnes se trouvant dans ces cas de figure et relevant d’un régime d’assurance maladie français peuvent être indemnisées d’un arrêt de travail délivré par un médecin habilité de l’Agence Régionale de Santé (en fait désigné par le directeur général de cette même agence) :
- s’ils exercent une activité professionnelle ;
- ou s’ils sont en situation de chômage indemnisé ;
- ou s’ils bénéficient d’un maintien de droits au titre de l’article L.161-8 du code de la sécurité sociale (étrangers bénéficiant de conditions de résidence et de séjour).
L’indemnisation de l’arrêt de travail sera effectuée sur une durée maximale de 20 jours (à compter du début de la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile qui s’effectuera sur le territoire français), sans condition d’ouverture des droits et sans application de délai de carence.
Le contenu de ce décret a été précisé par la circulaire n°9/2020 de l’assurance maladie du 19 février.
Cette circulaire prévoit ainsi en outre que pour limiter tout risque de transmission de la maladie et limiter sa propagation, le médecin de l’ARS peut prescrire un arrêt de travail au parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé et qui est contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de son enfant.
L’ensemble de ce dispositif dérogatoire est applicable à compter du 2 février dernier pour une durée de deux mois.
Enfin, pour toute question complémentaire ou toute précision que vous souhaiteriez obtenir à ce sujet, nous vous incitons à vous connecter sur le site du gouvernement.
