Travaux du week-end du 12 au 14 août 2023 et lignes impactées
Les travaux ferroviaires prévus du vendredi 11 août 2023 à 23h35 jusqu’au mardi 15 août à 4h30 impacteront la circulation des trains du RER B, TER Paris-Laon et de la ligne K entre la Gare du Nord et Mitry. Des travaux de modernisation de la signalisation ferroviaire doivent être effectués. Ainsi, ces travaux permettront la mise en service commerciale d’un terminus provisoire du RER B à La Plaine Stade de France d’ici fin 2023. Les lignes de transports en commun impactées seront renforcées par un dispositif de substitution.
Dispositif de renforcement des itinéraires alternatifs existants et de nouveaux bus de substitutions
La SNCF exploite régulièrement un dispositif de renforcement des itinéraires alternatifs (bus 148, 150, 620 ; métro 5, 7, 12, 13 ; RER D ; tramway T4, T11) et la mise en place de quatre lignes de bus ayant vocation à se substituer au RER B pendant les travaux en août. Mais la journée du lundi 14 août représente une situation nouvelle s’agissant d’un jour ouvré avec une affluence nettement plus forte, malgré sa configuration au cœur d’un week-end prolongé.
Anticipez les difficultés en reportant ou réduisant vos déplacements du 14 août !
Le dispositif de renforcement et de substitution sera utilisé au maximum de ses capacités ce jour-là. Toutefois, il ne suffira pas à répondre à la demande de transport. Il est donc indispensable de réduire le nombre de voyageurs qui emprunteront ces lignes le lundi 14 août.
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez jouer un rôle essentiel dans cette démarche. La CPME Paris Ile-de-France vous invite à prendre des mesures pour éviter la surcharge des transports en commun de substitution.
Évitez les déplacements
- Adaptez l’activité à un travail à distance, même pour les postes non-télétravaillés habituellement,
- Reportez exceptionnellement l’activité (congé sollicité, fermeture du site, ….).
En cas d’impossibilité, réduisez au mieux les déplacements
- Ne faites venir que les salariés indispensables en présentiel en favorisant le décalage les heures de pointe.
- Privilégiez d’autres itinéraires, encouragez les modes de déplacement alternatifs (covoiturage entre vos employés, vélo, pour les déplacements professionnels courts).
Le dialogue social pour limiter les déplacements de vos salariés
Plusieurs aménagements du temps de travail sont possibles, sous réserve de suivre les dispositifs prévus par la loi ou les textes conventionnels et de respecter les phases de consultation et d’information obligatoires (Consultation préalable du Comité social et économique, Information préalable des salariés, Information préalable de l’inspection du travail).
- Faire du 14 août un “Jour de Pont” : lendemain d’un jour habituellement chômé (dimanche) au titre du repos hebdomadaire et veille d’un jour férié (assomption) et chômé dans de nombreuses entreprises, l’employeur peut décider de faire du 14 août un « pont » entre ces deux jours non travaillés et d’imposer la fermeture de son établissement.
- Recourir aux congés payés : lors de l’organisation de la prise des congés payés dans l’entreprise, l’employeur pourra tenir compte de l’interruption de trafic du RER B du 14 août pour que la plupart des salariés soient en congé à cette date.
- Recourir au télétravail selon les modalités définies par accord collectif, la charte élaborée par l’employeur ou, à défaut, l’accord entre le salarié et l’employeur. Par ailleurs, le code du travail prévoit qu’afin de répondre à une situation exceptionnelle, il est possible pour l’employeur d’imposer unilatéralement le recours au télétravail.
- Utiliser les JRTT : vous avez la possibilité de fixer un jour de repos sur votre contingent « employeur ».
- Modifier les horaires de travail : en principe, la modification des horaires de travail d’un salarié à temps plein ne caractérise pas une modification de son contrat de travail (sauf mention expresse du contrat, bouleversement des horaires,…). Une telle modification d’horaire peut donc être imposée par l’employeur sans nécessité l’accord du salarié. Le salarié doit en être informé dans un délai de prévenance suffisant.
En cas de question sur ces différentes mesures, nous vous invitons à vous rapprocher de l’équipe de la CPME Paris Ile-de-France ou de contacter la DRIEETS.
En prenant ces mesures, vous contribuerez à minimiser l’impact sur votre activité et à garantir la continuité de votre entreprise pendant les travaux de la ligne B du RER.
