Depuis juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime Macron. Cette prime annuelle peut atteindre jusqu’à 6.000 euros par salarié.
La CPME Paris-Ile-de-France décrypte pour vous les nouvelles modalités de cette prime !
En quoi consiste la prime de partage de la valeur ?
D’abord consacrée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la PPV est venue remplacer la prime Macron.
Ainsi, la PPV vise à encourager les chefs d’entreprise à verser une prime annuelle complémentaire à leurs salariés.
Quelles sont les modalités de la prime PPV ?
Le versement de la PPV n’est pas obligatoire pour les entreprises, quelle que soit leur taille. De plus, elle reste à la discrétion de l’employeur.
Son versement peut avoir lieu chaque année. En effet, la prime peut être versée en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, et au maximum une fois par trimestre.
Il convient de préciser que le versement de la PPV ne peut se substituer à la rémunération du salarié ou encore à un autre élément de rémunération (une augmentation, le 13ème mois etc).
Qui est concerné par la prime PPV ?
👉Quels employeurs peuvent verser la PPV?
- Les employeurs de droit privé, les travailleurs indépendants, les associations, les syndicats, etc
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial
- Les établissements publics administratifs employant du personnel de droit privé.
- Les ESAT pour leurs travailleurs handicapés, sous contrat de soutien et d’aide par le travail
- Les entreprises de travail temporaire à destination des intérimaires.
👉 Quels employés peuvent toucher la PPV ?
- Les salariés
- Les intérimaires
- Les agents publics relevant d’un établissement public
- Les travailleurs handicapés relevant d’un ESAT
Quelles sont les modalités de l’exonération pour l’employeur ?
➡ La PPV peut être exonérée d’impôt et de cotisations sociales si elle respecte certaines conditions:
- La date de versement de la PPV
- Le montant de la PPV
- La rémunération du salarié à qui elle est versée.
👉 Tout d’abord, la PPV est exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 3.000 € par bénéficiaire, par an.
Il est également une autre hypothèse dans laquelle ce plafond peut monter jusqu’à 6.000 €.
En effet, cela est possible si l’employeur, au cours du même exercice que le versement de la prime, instaure :
- Un dispositif d’intéressement ou de participation, alors que l’employeur n’y est pas tenu légalement.
- Un dispositif d’intéressement, alors qu’il verse déjà une participation à ses salariés.
➡ Aussi, l’exonération dépend de la date de versement de la prime et du montant de la rémunération du salarié.
👉 Pour les PPV versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, aux salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 fois le Smic annuel :
- L’exonération porte sur toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, ainsi que la CSG et la CRDS. La prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
- Le forfait social n’est pas dû.
👉 Pour les PPV versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 aux salariés dont la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 3 fois le Smic annuel, et pour les primes versées à compter du 1er janvier 2024 :
- La prime est soumise à l’impôt sur le revenu et à la CSG-CRDS.
- Le forfait social sera dû dans les conditions applicables à l’intéressement pour les entreprises concernées.
Enfin, les taxes liées à l’apprentissage et la formation, mais aussi la participation à l’effort de construction, ne sont pas dues sur les PPV versées.
Prime partage de la valeur : un podcast pour tout savoir
Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales, décrypte la prime de partage de la valeur. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont ses conditions d’application ? Quelles différences avec la prime Macron ?
Dans cet épisode de 4 minutes, Eric Chevée explique ainsi le fonctionnement de la toute nouvelle prime de partage de la valeur. Un outil intéressant pour les chefs d’entreprise 👉 Ecoutez le podcast juste ici.
