Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les entreprises pour assurer la continuité de leurs activités peuvent, quand l’activité le permet, mettre en place le télétravail d’office.
En effet, l’exécution de son contrat de travail par un salarié dans les locaux de l’entreprise peut être rendu impossible par:
- la mise en place d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile le concernant,
- ou la nécessité de garder son enfant faisant l’objet d’une telle mesure ou concerné par la fermeture temporaire de crèches et d’établissements scolaires.
L’entreprise d’un salarié concerné par une telle mesure de confinement peut alors mettre en place du télétravail pour les postes éligibles.
A noter : En cas d’impossibilité de mise en place du télétravail, et sous réserve que le salarié en remplisse les conditions , la prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’assurance maladie est assurée, après télédéclaration par l’entreprise sur declare.ameli.fr et vérification par leurs services (lettre-circulaire CPME du 26 février 2020).
Ce kit a pour objet de rappeler les règles de télétravail simplifiées en phase épidémique {sans l’accord du salarié} et de télétravail classique, avec un exemple d’accord collectif et de trame sur le télétravail.
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