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Économie
Ce rapport présente les perspectives ouvertes par l'intéressement et la participation et réflexion pour renforcer leur place dans les TPE & PME françaises.

Partager plus pour se développer mieux, un rapport de Thibault LANXADE & François PERRET sur l’intéressement et la participation dans les TPE-PME remis au Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire lors de la Conférence sur le partage de la valeur entre les salariés et les entreprises, co-organisée par la CPME Paris Ile-de-France.

Contexte

Le Gouvernement a décidé de faire du partage de la valeur ajoutée entre l’entreprise et les salariés un axe majeur du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), afin de permettre une meilleure rémunération du travail et de donner aux petites et moyennes entreprises de nouveaux outils pour conduire le dialogue social.

Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus aucune charge sociale sur le versement des primes d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés ; et sur l’intéressement et la participation, pour les entreprises de moins de 50 salariés. En outre, le forfait social est diminué de moitié pour l’abondement des employeurs sur les fonds d’actionnariat salarié.

L’enjeu est désormais de mieux faire connaître ces mesures aux entreprises et de les encourager à mettre en place des dispositifs d’intéressement et de participation ambitieux. Dans ce contexte, Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud ont nommé Thibault Lanxade et François Perret ambassadeurs à l’intéressement et à la participation, avec pour mission de promouvoir auprès des entreprises et des partenaires sociaux ces dispositifs et encourager l’échange de bonnes pratiques entre entreprises dans ce domaine.

Cette conférence a permis de dresser l’état des lieux et les perspectives ouvertes par la loi PACTE sur les dispositifs d’intéressement et de participation en lien avec l’ensemble des parties prenantes (organisation patronales et syndicales, fédérations, entreprises, administration). Les ambassadeurs à l’intéressement et à la participation ont remis à cette occasion leur rapport à Bruno le Maire, ministre de l’Economie et des finances.

La CPME Paris Ile-de-France engagée sur l’intéressement et la participation

À l’occasion de la remise de ce rapport, la CPME Paris Ile-de-France tient à saluer les propositions de François Perret et Thibault Lanxade qui vont dans le sens d’un meilleur partage de la valeur entre les entreprises et les salariés, et particulièrement dans nos TPE-PME.

Les mesures proposées dans le rapport permettront de simplifier et d’accompagner dirigeants et salariés dans la mise en place d’un modèle d’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 collaborateurs.

Sur l’intéressement, la simplification de la mise en place d’un accord s’ancre parfaitement dans le sillage de la loi Pacte, et assurera aux TPE et PME françaises de mettre en place ce dispositif, encore trop peu utilisé.


Ce rapport présente les perspectives ouvertes par l'intéressement et la participation et réflexion pour renforcer leur place dans les TPE & PME françaises.

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Rapport remis au Ministre de l’Économie et des Finances et à la Ministre du Travail le 11 juin 2019

Cette conférence avait lieu au Ministère de l’Économie et des Finances et était co-organisée par la CPME Paris Ile-de-France.