Protocole Sanitaire : ce qui change au 1er septembre

Dans la continuité de la mise à jour du 9 août 2021 et en réponse à une baisse de la circulation du Covid-19 et notamment grâce à la vaccination, le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été actualisé le 1 septembre 2021 par le ministère du Travail. Retrouvez ci-dessous les points clés des versions du 9 août et du 1 septembre 2021.

Les dispositions principales

Le télétravail

Protocole sanitaire du 1er septembre 2021.

Un retour sur site à 100% est désormais possible. Le gouvernement n’imposera plus aux entreprises de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

À compter du 1er septembre, les entreprises qui le souhaitent pourront faire revenir leurs salariés à 100% sur site. Pour celles qui ont déjà mis en place des accords de télétravail, ces derniers pourront à nouveau s’appliquer normalement, quel que soit le nombre de jours à distance prévu. Par ailleurs, pour les entreprises qui ne l’avaient pas encore mis en place et qui n’ont pas de CSE, une charte unilatérale est désormais possible.

La vaccination

Rappel du Protocole sanitaire du 9 août 2021.

Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif.

Bien que l’absence pour se faire vacciner ne soit pas limitée dans le temps, la durée de cette absence doit être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire. L’autorisation d’absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination.
Le protocole rappelle l’obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux qui est mise en place en 2 temps, d’ici au 15 octobre 2021.

Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.

Pour mémoire, les salariés de 18 ans et plus peuvent être vaccinés par les médecins du travail.

Plus d’informations sur la vaccination obligatoire

Le passe sanitaire

Rappel du Protocole sanitaire du 9 août 2021.

À compter du 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements devront présenter le passe sanitaire. C’est-à-dire, soit le résultat d’un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19. Certains salariés et autres professionnels ne seront pas soumis au passe sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison. Les employeurs devront contrôler le respect de cette obligation, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié. Lorsqu’un salarié concerné par le passe sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l’accord de l’employeur prendre des jours de congés ou de RTT.

Le protocole rappelle les modalités d’organisation de l’entretien de régularisation qui doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un passe sanitaire, et qui voit alors son contrat de travail suspendu. L’entretien doit avoir lieu à l’issue du 3e jour suivant la suspension afin d’examiner les moyens de régulariser la situation, par exemple, proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c’est possible.
Les professionnels intervenant dans ces lieux et événements qui devront présenter le passe sanitaire ne seront plus tenus de porter le masque. En revanche, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Plus d’informations sur le passe sanitaire

Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables

Rappel du Protocole sanitaire du 9 août 2021.

Jusqu’à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Selon le nouveau protocole, ils pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées :

  • l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • le respect à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec un changement au moins toutes les quatre heures ou s’il est mouillé ou humide) ;
  • l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchés au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
  • la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

À compter du 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n’est pas envisageable, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

  • justifier d’un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l’avis du HCSP du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l’une des 2 situations suivantes :
  • être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales (par exemple, dans les services hospitaliers de 1re ligne ou des secteurs Covid-19) ;
  • justifier d’une contre-indication à la vaccination.
  • être sévèrement immunodéprimé devant recevoir une 3e dose vaccinale au sens de l’avis du 6 avril 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale

Les salariés concernés doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement afin d’être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021.

Les salariés concernés doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement afin d’être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021.

Les salariés vulnérables concernés pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.

Les moments de convivialité

Rappel du Protocole sanitaire du 9 août 2021.

Le protocole maintient la possibilité d’organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d’aération et ventilation, et les règles de distanciation). Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l’extérieur.

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d’aération et de ventilation des locaux.

Ressources utiles

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