Plan indépendants : ce que prévoit la réforme

Travailleurs indépendants : ce que prévoit le plan annoncé par Emmanuel Macron.

Ce jeudi 16 septembre, Emmanuel Macron dévoilait le Plan indépendants, préparé depuis plusieurs mois par le ministre délégué aux PME, Alain Griset.

Cette réforme, annoncée depuis quelques temps, présentera une vingtaine de mesures réparties dans trois textes : un projet de loi dédié aux indépendant ainsi que dans le Projet de Loi de finances (PLF 2022) et le Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2022).

Les premières mesures de cette réforme prendront effet dès janvier 2022.

Protéger le patrimoine des indépendants

La crise sanitaire a mis en avant la nécessité pour les travailleurs indépendants de pouvoir protéger leur patrimoine propre. Jusqu’à maintenant, seule la résidence principale étaient couverte en cas de défaillance de l’entreprise.

Désormais et afin de protéger le travailleur indépendant d’une faillite personnelle en plus de la faillite professionnelle, l’intégralité de ses biens seront protégés.

Favoriser la transmission d’entreprise

Afin de faciliter et d’encourager la transmission d’entreprise et de savoir-faire, le gouvernement souhaite baisser l’impôt pour les repreneurs de fonds de commerce.

Les seuils d’exonérations seront également augmentés pour la cession des entreprises individuelles. Enfin, la question de la reprise par un salarié ou un parent du chef d’entreprise a également été évoquée.

Assouplir l’accès à l’assurance chômage

La réforme prévoit un assouplissement des conditions d’accès à l’assurance chômage, aujourd’hui particulièrement strictes.

Désormais, pour bénéficier de l’Allocation Travailleurs Indépendants (ATI), les travailleurs indépendants n’auront plus à justifier d’une liquidation judicaire ou d’un redressement. En effet, une baisse de revenu fiscal d’au moins 30% en 2 ans suffira à montrer que l’activité n’est plus viable.

Simplifier le recours à la formation professionnelle

En fusionnant les fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises et l’interface de la Chambre régionale des métiers, la réforme apporte de la clarté et plus de simplicité à un système jugé trop complexe par l’exécutif.

Réduire la cotisation à l’assurance volontaire individuelle

Aujourd’hui, moins de 1% des travailleurs indépendants ont recours à cette assurance qui sert à couvrir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Désormais, afin d’encourager un usage plus massif de ce dispositif, le taux de cotisation sera abaissé à 30% des revenus annuels, pour les mêmes prestations.

D’autres mesures ont été annoncées, notamment la simplification des relations avec l’Urssaf ainsi que la validation des trimestres de retraite sur la base des 3 derniers exercices pour les travailleurs indépendants relevant des listes S1 et S1 bis. La CPME présentait par ailleurs les attentes des chefs d’entreprises peu avant les annonces.

Le texte devrait être présenté en Conseil des Ministres fin septembre avant de rentrer dans le parcours de la loi en octobre.

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