Les principaux aspects juridiques et fiscaux de la rémunération

Rémunération du dirigeant et de ses collaborateurs : les aspects juridiques

Cet atelier aborde les principales questions relatives aux méthodes de rémunération du dirigeant et aussi des collaborateurs au sein de l’entreprise au regard des dispositifs juridiques existants et de leurs incidences fiscales.

 

Au programme de la formation

PARTIE 1 : La rémunération du dirigeant (1h)

  • Tout d’abord, qu’entendons-nous par « dirigeant » ?
  • Quelles rémunérations pour quelles formes d’entreprises ?
  • Quels sont les critères de choix entre la rémunération salariale et le versement de dividendes ?
  • Quels sont les impératifs juridiques et comptables ?
  • Quelles conséquences fiscales au niveau de l’entreprise ?
  • Enfin, quelles sont les conséquences fiscales pour le dirigeant ?

​​​PARTIE 2 : La rémunération des collaborateurs (2h)

  • Rappel des méthodes de rémunérations classiques des collaborateurs : salaires et primes.
  • Quels sont les régimes de participation financière et d’actionnariat des collaborateurs ? Comment fonctionnent-ils ?:
  • Présentation de la participation aux résultats de l’entreprise ;
  • Qu’est-ce que le plan d’épargne salariale ?
  • L’intéressement, est-ce intéressant ?
  • Les options sur actions (ou « stock-options ») : comment cela marche ?
  • Présentation des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (ou « BSPCE »).
  • Enfin, comment procéder à l’attribution gratuite d’actions ?

Grâce à cette formation, vous pourrez identifier et aussi préciser les enjeux juridiques et fiscaux auxquels le dirigeant est confronté à titre personnel ou à titre informatif auprès de ses collaborateurs.

Elle est construite autour d’une présentation des mécanismes en vigueur et d’exemples chiffrés, permettant un dialogue entre l’intervenant et le public en formation.

Cette formation à lieu en présentiel au 19 Rue de l’Amiral d’Estaing, 75016 Paris. Les places sont très limitées et réservées à nos adhérents.

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