Atelier de 3 heures, en présentiel, qui traite sous l’angle du droit des sociétés la gestion juridique d’une société qui évolue et donne aux entrepreneurs les principales clefs pour l’aborder (point rapide sur les formes de sociétés et sur la gestion juridique de celles-ci, conclusion d’un pacte d’associés, intégration ou sortie d’un associé en cours de vie sociale, réaliser une première levée de fonds, etc.).
Au programme de la formation
Les thématiques abordent les principales questions que l’entrepreneur se pose en droit des sociétés, et ce, aux différents stades de la vie sociale, à savoir :
PARTIE 1 : Création et gestion juridique d’une société (0h45)
- Comparaison et enjeux des formes sociales les plus couramment utilisées ;
- Rapide focus sur le passage d’autoentrepreneur à celui de société ;
- Point flash sur les modalités de création d’une société ;
- Gestion juridique de l’entreprise au quotidien (ouverture de registres, tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle, dépôt des comptes au Greffe du tribunal de commerce compétent, etc.)
- L’importance de conclure un Pacte d’associés :
- Qu’est qu’un Pacte d’associés ?
- Quelle la valeur juridique d’un Pacte d’associés ?
- Quelles sont les sanctions du non-respect du Pacte d’associés ?
- Quelles sont les principales clauses d’un Pacte d’associés (Gouvernance, transmission des titres, etc.) ?
- L’adaptation des clauses au statut particulier des associés (fondateurs, mandataires sociaux, salariés, investisseurs, etc.)
PARTIE 2 : Intégration ou sortie d’un associé (1h00)
- L’intégration d’un associé :
- La mise en œuvre des clauses statutaires (agrément, etc.)
- La mise en jeu des clauses spécifiques du Pacte d’associés (préemption, droit de sortie conjointe, détermination du prix de cession, etc.)
- Modalités d’intégration d’un associé : acquisition de titres auprès d’un associé existant – augmentation du capital social
- Mise en place de garanties
- La nécessité de conclure un Pacte d’associés s’il n’en existe pas déjà un ;
- La sortie d’un associé :
- La mise en œuvre des clauses statutaires (exclusion, etc.)
- La mise en jeu des clauses spécifiques du Pacte d’associés (leaver, promesses spécifiques de vente et d’achat, détermination du prix de cession, etc.)
- Modalités de sortie d’un associé : cession de titres à un associé existant / nouvel associé – rachat par la Société notamment par le biais d’une réduction du capital social
PARTIE 3 : Réaliser une première levée de fonds (1h15)
- Modalités de financement d’une société (fonds propres ou endettement bancaire) et critères de choix
- Préparer sa levée de fonds et trouver des investisseurs
- Négocier les termes et conditions de la levée de fonds (la LOI et/ou le « term sheet »)
- Valorisation de la société
- Structure de l’investissement
- Négociation des droits financiers
- Modalités de cession des titres
- Gouvernance spécifique
- Implication des fondateurs dans la société post levée de fonds
- Négociations de mécanismes d’intéressement des salariés
- Garantie d’actif et de passif
- Point sur la documentation juridique à établir (intervention d’un Commissaire aux comptes, réunion d’une Assemblée Générale, bulletins de souscription, Pacte d’associés et refonte des statuts, etc.)
Cet atelier est l’occasion d’avoir un premier regard sur les opérations fréquemment rencontrées par les entrepreneurs, d’identifier des points de vigilance et les réflexes à adopter face aux termes abordés.
Déroulement : rappel des principes et mises en situation rapide par le biais d’exemples utilisés au cours de l’intervention.
Cette formation à lieu en présentiel au 19 Rue de l’Amiral d’Estaing, 75016 Paris. Les places sont très limitées et réservées à nos adhérents.
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