Les fondamentaux de l’entrepreneur en droit social

Atelier sur les fondamentaux de l’entrepreneur en droit social

Les thématiques abordent les principales questions que l’entrepreneur et son RH se posent en droit social aux différents stades de la vie l’entreprise, à savoir :

PARTIE 1 : Mise en place de la relation de travail (1h30)

• Quelles règles s’appliquent à mon entreprise ? Suis-je concerné(e) par une convention collective ?
• Quel contenu pour mes contrats de travail ? (CDD ou CDI ? clauses importantes, focus lieu de travail, durée du travail, rémunération, télétravail)
• Comment protéger mon entreprise (non concurrence, confidentialité…) ?
• Comment aménager le temps de travail pour garantir la flexibilité dont mon entreprise a besoin ?
• Comment fidéliser mes collaborateurs (primes, intéressement, retraite supplémentaire, prime de partage de la valeur…)
• Dois-je mettre en place une « mutuelle » et comment ? (actes à préparer, spécificités cadres)

PARTIE 2 : Exécution de la relation de travail (1h30)

• Dois-je organiser des élections de mise en place d’un CSE ? (seuils, synthèse modalités)
• Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques ? (contenu, sanction, modalités)
• Quels sont les affichages obligatoires ? (contenu, sanction, modalités)
• Déclarations diverses à réaliser (à l’embauche, pendant l’exécution du contrat et à l’issue de la relation de travail) ?
• Comment gérer la discipline ? Dois-je rédiger un règlement intérieur ? quand et comment ? (Modalités d’élaboration, savoir aborder une sanction, une rupture de contrat et l’absentéisme au travail)
• Comment optimiser la rupture du contrat de travail ?

Cet atelier est l’occasion d’identifier des points de vigilance et les réflexes à adopter dans votre pratique professionnelle du droit social. Elle est construite autour de mises en situation rapide (jeux de rôle, cas pratiques, quizz/QR de synthèse pour identifier les enjeux et les solutions).

Atelier en présentiel à la CPME Paris île de France – 19 Rue de l’Amiral d’Estaing, 75016 Paris

– Atelier réservé à nos adhérents –