Sous-traitance et contrat de prestations de services : êtes-vous en règle avec l’URSSAF ?

Comment être en règle avec l’URSSAF ?

De nombreux contrôles de l’inspection du travail et de l’URSSAF sont en cours. Ils permettent de vérifier la légalité des relations contractuelles établies entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Ces contrôles vont s’intensifier dans les prochains mois et les prochaines années. C’est pourquoi, il est important de comprendre comment être en règle avec l’URSSAF.

Cet atelier a pour objectif de vous alerter sur les risques que vous pouvez encourir en concluant des contrats de sous-traitance et des contrats de prestation de services, lorsque vous n’êtes pas en conformité à la législation du travail et à la jurisprudence. Il vous permettra d’avoir une vision claire, concrète, pratique et complète des risques. Ainsi, vous pourrez régulariser et sécuriser les relations en cours et celles à venir.

Au programme de l’atelier

Lors de cet atelier Claire Abate, Avocate en Droit Social, Cabinet AC LEGAL AVOCAT vous présentera :

  • Les conditions de validité des contrats de sous-traitance, des contrats de prestation de services pour éviter leur requalification en contrat de travail,
  • Les obligations légales du sous-traitant,
  • Les contrôles indispensables à effectuer par le donneur d’ordre vis-à-vis du sous-traitant
  • Les écueils et les moyens de les éviter : redressement URSSAF, prêt de main d’œuvre illicite, co-emploi, travail dissimulé.

L’atelier sera ponctué de cas pratiques et de mises en situation concrets pour valider les connaissances acquises.

Vous aurez ainsi l’occasion de découvrir, d’apprendre et de vous perfectionner facilement.

Vous rencontrez des problèmes pour vous inscrire ? Alors, Contactez-nous !

Nos prochains événements