Le ministère de l’Économie a annoncé que l’étiquetage des produits dont la recette est modifiée sera provisoirement adapté. Cette annonce survient pour faire face aux pénuries et difficultés d’approvisionnements de certains produits. L’objectif final sera de garantir la sécurité et l’information des consommateurs.
Une mesure pour lutter contre la baisse d’approvisionnement
Le conflit Ukrainien touche l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, en particulier en produits à base de tournesol (huile, lécithine et produits en contenant…). Pour garantir la continuité en approvisionnement des produits concernés, certains fabricants sont contraints de procéder à des modifications de recette rapidement, ne laissant pas le temps de l’impression de nouveaux emballages. Cette situation place les entrepreneurs dans l’incapacité de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage alimentaire, particulièrement celles concernant la liste des ingrédients.
Une dérogation temporaire sur l’étiquetage des produits
Ainsi, en concertation avec les associations de consommateurs et les fédérations professionnelles (fabricants, distributeurs), la DGCCRF a accordé un nombre limité de dérogations temporaires à certaines obligations d’étiquetage. De ce fait, un professionnel voulant modifier l’une de ses recettes doit déposer une demande auprès de la DGCCRF. Si cette demande est pleinement justifiée, une dérogation de 6 mois maximum pourra être accordée sous réserve d’une adaptation de l’étiquetage du produit pour informer les consommateurs du changement de recette.
À quels produits s’adressent ces dérogations ?
Ces dérogations aux obligations règlementaires d’étiquetage ne pourront être accordées que sous les 4 conditions cumulatives suivantes :
- Si elles ne mettent pas en danger la sécurité des consommateurs,
- Pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum),
- En cas de difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières,
- Si des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées.
⚠️ L’introduction d’un allergène ou de Gluten devra être mentionnée directement sur le produit, de façon visible et lisible. De même, les allégations environnementales les plus importantes pour les consommateurs (« sans huile de palme », « sans OGM », « issu de l’agriculture biologique » …) et qui ne seraient plus respectées du fait du changement de recette devront également faire l’objet d’une information explicite sur l’étiquetage des produits concernés.
