Crise de l’énergie : renforcement des aides pour les entreprises

Les prix de l’électricité et du gaz vont connaître une hausse de 15%. Mais ce devrait être des hausses de plus 100% si on laissait les choses passer” assure Emmanuel Macron. Une crise de l’énergie qui frappe durement les entreprises déjà fragilisées par la crise du Covid.

Ainsi, c’est en ce sens qu’Elisabeth Borne a annoncé, ce jeudi 27 octobre, des nouveaux dispositifs dédiés aux entreprises et aux collectivités, afin de contenir les prix face à la crise de l’énergie.

La CPME Paris-Ile-de-France vous décrypte ici ces trois nouvelles aides.

Les prix de l’énergie en flèche pour 2023

Dès 2021, afin de faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, des mesures de taille avaient été mises en place.

A l’aube de 2023, les perspectives de prix se stabilisent à un niveau particulièrement élevé sur l’ensemble du marché de l’énergie.

On constate que les prix sur les marchés du gaz et de l’électricité, sont toujours à des prix près de 10 fois supérieur à ceux de 2020 :

  • 550€/MWh en électricité,
  • 160 €/MWh en gaz.

Un objectif de renforcement des aides à destination des entreprises

Lors d’une conférence de presse le 27 octobre, la Première ministre a présenté de nouveaux mécanismes pour accompagner les entreprises. 12 milliards d’euros y sont consacrés.

La CPME Paris-Ile-de-France vous présente ces dispositifs en détail :

Les mesures de soutien aux entreprises pour le paiement des factures d’électricité et de gaz en 2022 face à la crise de l’énergie

👉Pour la facture d’électricité :
  • Baisse de la fiscalité sur l’électricité TICFE et bénéfice du mécanisme ARENH
    Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (120TWh). Le dispositif ARENH permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics depuis 2011.
  • Bouclier tarifaire
    Les TPE de moins de 10 salariés sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers, pour en bénéficier, vous devez avoir un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
  • Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
    Toutes les entreprises peuvent accéder au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, doté de 3 milliards d’euros.

    Ce guichet, accessible sur le site impots.gouv.fr, a été mis en place pour les entreprises les plus affectées dès juillet 2022 et simplifié en septembre 2022.

Il sera une nouvelle fois simplifié d’ici fin novembre 2022, afin d’accélérer son décaissement.

Les nouveaux critères seront précisés dans les prochains jours. Une fois que la Commission européenne aura publié son nouveau cadre temporaire régissant les règles d’octroi d’aides d’Etat, d’ici le début de la semaine prochaine

👉Pour la facture de gaz : 

Toutes les entreprises peuvent accéder au même guichet d’aide, également sur le site impots.gouv.fr. Les critères relatifs au gaz seront aussi simplifiés fin novembre 2022.

Les nouvelles mesures de soutien aux entreprises face à la crise de l’énergie en 2023

👉Pour la facture d’électricité :
Un amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME

Cet amortisseur concerne deux types d’entreprises :

  • Les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA
  • Et également toutes les PME

Celles-ci bénéficieront du nouveau dispositif d’amortisseur électricité :

  • Ces entreprises, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement bénéficieront du mécanisme, dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh.
  • Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises. Il permet ainsi de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh.
  • L’amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’Etat à la flambée des prix. L’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées.
  • La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat via les charges de service public de l’énergie.
  • Les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire seront déterminées par voie réglementaire.
👉Pour la facture de gaz :
  • Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz
    Toutes les entreprises auront accès, en 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz dont les critères seront simplifiés fin novembre 2022.

La position de la CPME face à la crise de l’énergie

En septembre dernier, la CPME réclamait déjà un « bouclier européen gaz et électricité » d’urgence pour les PME. 👉Lire le communiqué de presse

Le renouvellement des contrats arrivés à terme montre que la marge de négociation des PME auprès des énergéticiens est quasiment nulle, ces derniers refusant même fréquemment de prendre des engagements sur les prix ou les volumes de livraison. Une situation qui menace la survie de nombreuses PME dans l’incapacité de maintenir leur modèle économique.

La confédération estime également impératif d’élargir le nombre de bénéficiaires des aides. Les TPE de moins de 10 salariés et au chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros doivent pouvoir bénéficier du tarif régulé quelle que soit leur consommation d’énergie.

Suite aux annonces d’Emmanuel Macron du 26 octobre, de la mise en place de nouvelles aides pour soutenir les PME, le président de la CPME, s’est exprimé dans les médias.

Une situation anxiogène qui nécessite, selon François Asselin, que toutes les TPE puissent bénéficier du tarif règlementé de l’électricité. Il a rappelé qu’une solution devait être trouvée au niveau européen pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie.
🎙 À écouter ici.

Pour Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME Paris-Ile-de-France, “ces dispositifs sont indispensables”. “On va dans le bon sens mais on ne règle pas tous les problèmes” a-t-il néanmoins tempéré au micro de BFM.  
📺Une intervention à visionner ici.

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