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Loi de finances 2023 (PLF) : quelles mesures pour les TPE/PME ?

Loi de finances 2023 (PLF) : quelles mesures pour les TPE/PME ?

par CPME Paris Ile-de-France | Oct 25, 2022 | Actualités, Économie, Loi de finances

En discussion à l’Assemblée nationale depuis le 10 octobre, le projet de loi de finances 2023 (PLF) comprend différentes mesures pour protéger les ménages et soutenir les entreprises dans un contexte de crise énergétique et d’inflation....
Loi pouvoir d’achat : un accord au Parlement

Loi pouvoir d’achat : un accord au Parlement

par CPME Paris Ile-de-France | Août 2, 2022 | Actualités, Économie, Emploi, Loi de finances

Ce qui change dès le 1er août ➡️ Le SMIC est augmenté de 2,01 %, passant ainsi de 1302,64€ à 1329,06€ net mensuels.➡️ Le taux du livret A doublé, il passe à 2 %. Le taux du livret d’épargne populaire passe à 4,6%.➡️ Le point d’indice des salaires de la fonction...
Les mesures du gouvernement pour la protection du pouvoir d’achat

Les mesures du gouvernement pour la protection du pouvoir d’achat

par CPME Paris Ile-de-France | Juil 11, 2022 | Actualités, Commerce, Économie, Loi de finances

En réponse à l’inflation grimpante et à une baisse du pouvoir d’achat de la population, un projet de loi a été présenté ce jeudi 7 juillet 2022 en Conseil des ministres. Cette aide vient compléter le projet de loi présenté en mars, le “Plan résilience” , qui...
Congé paternité et parentalité en entreprise

Congé paternité et parentalité en entreprise

par CPME Paris Ile-de-France | Jan 19, 2022 | Dossiers, Loi de finances, Protection sociale, Santé

Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021, le décret n° 2021-574 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été adopté le 10 mai 2021. Entré en vigueur le 1er juillet, il a...
PLF 2022 : les principales mesures fiscales et sociales qui impactent les TPE et PME

PLF 2022 : les principales mesures fiscales et sociales qui impactent les TPE et PME

par CPME Paris Ile-de-France | Jan 18, 2022 | Dossiers, Fiscalité, Loi de finances

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 15 décembre dernier. Il reprend pour partie les mesures déjà issues du projet de loi sur les Indépendants. Voici un passage en revue des principales mesures fiscales...
Première loi de finances rectificative pour 2021, et après ?

Première loi de finances rectificative pour 2021, et après ?

par CPME Paris Ile-de-France | Sep 10, 2021 | Actualités, Loi de finances

Consacrée à la sortie de crise, la première loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021. Décryptage. Elle contient plusieurs mesures en faveur des entreprises, comme : la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du...
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