par CPME Paris Ile-de-France | Jan 19, 2022 | Dossiers, Loi de finances, Protection sociale, Santé
Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021, le décret n° 2021-574 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été adopté le 10 mai 2021. Entré en vigueur le 1er juillet, il a...
par CPME Paris Ile-de-France | Jan 18, 2022 | Dossiers, Fiscalité, Loi de finances
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 15 décembre dernier. Il reprend pour partie les mesures déjà issues du projet de loi sur les Indépendants. Voici un passage en revue des principales mesures fiscales...
par CPME Paris Ile-de-France | Sep 10, 2021 | Actualités, Loi de finances
Consacrée à la sortie de crise, la première loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021. Décryptage. Elle contient plusieurs mesures en faveur des entreprises, comme : la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du...
par CPME Paris Ile-de-France | Oct 16, 2017 | Actualités, Économie, Fiscalité, Loi de finances
Communiqué de presse Si la suppression de l’ISF est une bonne nouvelle pour l’activité économique, la disparition, logique, de l’ISF PME qui permettait de déduire de son ISF une partie des sommes investies dans les PME, pose problème. Cela risque d’assécher un...
par CPME Paris Ile-de-France | Oct 11, 2017 | Actualités, Business, Économie, Loi de finances
Les conclusions de l’audit commandé par l’IGF sur le prélèvement à la source ont été publiées. Si les contribuables peuvent en attendre des effets positifs, il en est tout autrement pour les entreprises. Les rédacteurs font d’ailleurs bien de rappeler...
par CPME Paris Ile-de-France | Oct 3, 2017 | Actualités, Économie, Loi de finances
Le PLFSS 2018 programme un choc fiscal pour les buralistes en visant un objectif de paquet de tabac à 10€. Cette mesure justifiée par un objectif de santé publique, aura pour effet de renforcer encore le marché parallèle qui représente déjà 27% de la consommation...
