[Appel à candidature] Représentez les TPE-PME au sein du Comité Régional d’Action Logement (CRAL)

Le Comité Régional d’Action Logement d’Ile-de-France assure la représentation politique du groupe “Action Logement” sur notre territoire. A ce titre, il est chargé de porter les orientations définies par Action Logement Groupe (ALG) ainsi que d’analyser et proposer les réponses aux besoins des salaries et des entreprises (cf. statuts ALG / art. 8).

Souhaitée par les partenaires sociaux lors de la réforme de la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction), cette représentation vise à consolider l’ancrage territorial du groupe Action Logement afin de répondre répondre à la problématique du lien emploi-logement et de réduire la fracture territoriale.

Afin de veiller à la cohérence avec les politiques locales de l’habitat, les CRAL de toutes les régions assurent notamment leur mission dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales compétentes (EPCI, Cseils Départ., Cseils Régionaux, …). Les CRAL donnent également leur avis à ALG sur les principales conventions.

Ils sont rattachés aux directions régionales Action Logement qui assurent le soutien opérationel à leur fonctionnement.

COMPOSITION DES INSTANCES PARITAIRES

Les CRAL comprennent 20 titulaires répartis à raison de :

  • 10 membres pour le collège patronal (8 représentants MEDEF et 2 représentants CPME) et,
  • 10 membres pour le collège salarié désignés par les Confédérations syndicales de salariés représentatives au niveau national interprofessionnel, à savoir la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et la CGT-FO (2 représentants par Confédérations).

Les CRAL procèdent à l’élection (renouvellement possible 2 fois maximum) d’un Président (nécessairement issu du collège patronal) et d’un Vice-Président (en conséquence issu du collège des salariés) pour la durée de leur mandat.

MODE DE DESIGNATION, CONDITIONS ET DUREE DU MANDAT

Les désignations des mandataires, présentées pour approbation au Conseil d’Administration d’ALG par les organisations patronales et salariales, sont ratifiées par l’AG. Elles sont effectuées pour une durée de 3 ans renouvelable.

Les mandataires doivent être âgés de moins de 70 ans et pouvoir justifier de leur rattachement territorial (cf. domicile, …).

Ils ne peuvent cependant pas exercer de mandat ou de fonction au sein du groupe « Action Logement », y compris au sein des entités relevant de l’article L 233-3 du code de commerce ou de celles dans lesquelles le groupe détient des participations minoritaires (sauf exception / cf. autorisation de cumuler plusieurs mandats dans le groupe accordée par le CA à des membres de CTAL).

ROLE DES MANDATAIRES ET COMPETENCES REQUISES

Interlocuteurs privilégiés des élus et des partenaires dans les territoires, les membres des CRAL / CTAL ont pour mission de renforcer les liens avec les acteurs locaux et de mieux connaître les besoins spécifiques des territoires afin de trouver des solutions adaptées. Ils ont un rôle d’orientation et de représentation ainsi qu’ un rôle consultatif (cf. avis sur les principales conventions « Action Logement »).

Le rôle des mandataires CPME, en s’appuyant sur les positions de celle-ci, est de défendre les intérêts des TPE-PME dans ces domaines.

Intéressés par le logement social, il est souhaitable qu’ils soient en activité, sachant qu’ils peuvent être issus de secteurs professionnels concernés par ces thématiques (bâtiment, immobilier, matériaux de construction, …), une réelle assiduité étant toutefois attendue.

Ils reçoivent en outre une formation à leur entrée en fonction et peuvent s’inscrire en cours de mandat à d’autres formations, toutes dispensées par le groupe AL .

FREQUENCE ET LIEU DES REUNIONS

Le CRAL se réunit en moyenne 6 fois par an (le CTAL en moyenne 3 fois par an) au siège de la délégation régionale (coordonnées des implantation territoriales => https://www.actionlogement.fr/implantations).

Les frais de déplacement (et d’hébergement si nécessaire) sont remboursés d’après les barèmes en vigueur.

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