[Appel à candidature] Devenez mandataire auprès de l’URSSAF Ile-de-France !

La CPME Paris Ile-de-France recherche des dirigeants pour représenter les TPE-PME au sein du Conseil d’Administration, des commissions règlementaires et facultatives auprès de l’URSSAF Ile-de-France.

Engagez-vous !

Les mandataires sont des entrepreneurs adhérents qui s’engagent pour défendre l’esprit d’entreprendre et pour représenter localement les TPE et PME dans les différentes instances représentative où siège la CPME Paris Ile-de-France. 

Plus qu’un engagement, c’est une aventure humaine, une expérience où vous portez, au nom de la CPME Paris Ile-de-France, une voix décisive sur les sujets économiques et sociaux les plus importants !

Le mandat URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales)

L’Union de recouvrement assure essentiellement :

  • Le recouvrement des cotisations d’assurances sociales, d’accidents du travail, d’allocations familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés, ou assimilés, par les assurés volontaires et par les assurés personnels,
  • Le recouvrement des cotisations d’allocations familiales dues par les employeurs et les professions libérales,
  • Une partie du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs et les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales,
  • Le recouvrement d’une partie de la CSG et de la CRDS,
  • Le calcul et l’encaissement des cotisations sociales d’assurance vieillesse des professions libérales,
  • Le contrôle et le contentieux du recouvrement.

Au sein de l’URSSAF Ile-de-France, les mandataires ont pour mission d’assurer le recouvrement homogène des cotisations nécessaires au financement des dépenses de prestations sociales afin de préserver l’égalité de traitement des entreprises, de favoriser les relations personnelles et de proximité entre les entreprises d’une part, et les URSSAF ainsi que les Conseils départementaux d’autre, de s’impliquer dans les travaux de la CRA au niveau régional et de l’IDIRA au niveau départemental.

Composition du conseil d’administration et des conseils départementaux

Les conseils d’administration de chaque URSSAF sont administrés par :

  • 20 membres ayant voix délibérative :
  • 8 représentants des assurés sociaux (2 CGT, 2 CGT-FO, 2 CFDT, 1 CFTC, 1 CFE-CGC),
  • 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants
  • 5 représentants des employeurs (2 MEDEF, 2 CPME, 1 U2P),
  • 3 représentants des travailleurs indépendants (1 CPME, 1 U2P, 1 FNAE).
  • 4 personnes qualifiées désignées par le préfet.
  • 3 représentants du personnel des organismes siègent en outre avec voix consultative.

Les « conseils départementaux »

La réforme de 2011, qui a notamment consisté à regrouper les 88 URSSAF départementales en 22 URSSAF régionales, a aussi conduit à créer des instances à caractère consultatif appelés « conseils départementaux » auprès des conseils d’administration des URSSAF (dispositions qui ne sont pas applicables en corse).

Ces conseils sont composés de 16 membres :

• 8 membres désignés au titre des assurés sociaux (2 CGT, 2 CGT-FO, 2 CFDT, 1 CFTC, 1 CFE-CGC),

• 8 membres désignés au titre des employeurs et des travailleurs indépendants :

– 5 représentants des employeurs (2 MEDEF, 2 CPME 1 U2P),

– 3 représentants des travailleurs indépendants (1 CPME, 1 U2P, 1 FNAE).

Durée des mandats et fréquences des réunions

La durée du mandat est de 4 ans, renouvelable.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, le conseil départemental environ deux fois par an.

Des commissions spécialisées se tiennent régulièrement, notamment la commission de recours amiable (CRA), ainsi que l’instance départementale d’instruction des recours amiables (IDIRA).

Au sein du conseil de l’URSSAF, les mandataires CPME Paris Ile-de-France siègent également auprès des commissions :

Des commissions réglementaires :

– la commission de recours amiable qui est renouvelée chaque début d’année ; elle comprend 2 administrateurs de l’organisme, appartenant à la même catégorie que le réclamant, et deux administrateurs choisis parmi les autres catégories d’administrateurs ; elle a donc un rôle fondamental.

– la commission des marchés.

– la commission chargée de prononcer des pénalités.

Des commissions dites facultatives (Commission d’action sociale, commission financière, commission statistique…).

La disponibilité requise est donc fonction de la fréquence des réunions des commissions et des travaux qui y sont effectués.

Les conditions et incompatibilités sont indiquées sur l’attestation sur l’honneur remplie par le candidat (être âgé de moins de 66 ans à la date de leur nomination par arrêté, avoir un casier judiciaire vierge, être à jour de ses cotisations…).

De plus :

  • Tout administrateur qui, en cours de mandat, se trouve en situation d’incompatibilité est déchu de son mandat.
  • Perdent également le bénéfice de leur mandat les personnes dont le remplacement est demandé ou qui qui cessent d’appartenir à l’organisation qui a procédé à leur désignation.

A noter : Un même mandataire ne peut siéger à la fois dans plusieurs URSSAF, mais peut détenir un mandat dans une URSSAF et dans une CPAM.

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