[Appel à candidature] Devenez représentant auprès de l’IRPSTI Ile-de-France !

La CPME Paris Ile-de-France recherche des dirigeants pour représenter les TPE-PME au sein du Conseil d’Administration auprès de l’IRPSTI.

Engagez-vous !

Les mandataires sont des entrepreneurs adhérents qui s’engagent pour défendre l’esprit d’entreprendre et pour représenter localement les TPE et PME dans les différentes instances représentatives où siège la CPME Paris Ile-de-France.

Plus qu’un engagement, c’est une aventure humaine, une expérience où vous portez, au nom de la CPME Paris Ile-de-France, une voix décisive sur les sujets économiques et sociaux les plus importants ! 

Le mandat IRPSTI Ile-de-France

Les instances régionales de la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI) ont pour mission :

  • D’examiner les demandes des travailleurs indépendants (TI) en matière d’action sanitaire et sociale ;
  • D’examiner, avant tout recours contentieux, les réclamations des travailleurs indépendants concernant leurs prestations de retraites complémentaires et d’assurance invalidité décès et leurs cotisations sociales (demandes de remise de pénalités ou de majorations de retard) ;
  • De veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et la qualité de service rendu ;
  • D’assurer une médiation régionale ;
  • D’instruire les demandes des professions libérales.

Au sein de l’IRPSTI, les mandataires doivent :

  • Veiller à ce que l’intégration de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général permette une amélioration du service rendu aux travailleurs indépendants (qualité, fiabilité, homogénéité sur tout le territoire, sécurisation juridique, accompagnement) sans augmenter les cotisations pesant sur les TI ;
  • Défendre les intérêts des travailleurs indépendants assurés et cotisants et porter une vision efficiente du service public de la sécurité sociale ;
  • Veiller à un traitement homogène des demandes relatives à l’action sociale ;
  • S’impliquer dans les travaux des commissions chargées d’examiner les réclamations des TI concernant les retraites complémentaires et l’assurance invalidité décès ainsi que les réclamations concernant les cotisations.

Composition et fréquences des réunions

L’instance régionale est composée de membres :

  • Titulaires représentants des TI en activité désignés par les organisations professionnelles représentatives de ces TI au niveau national (et autant de suppléants) ;
  • Titulaires représentants des TI retraités désignés par les organisations professionnelles représentatives des TI au niveau national (et autant de suppléants) ;
  • Personnes qualifiées.

L’instance régionale se réunit au moins une fois par trimestre.

Durée du mandat et conditions d’égibilité

Ce mandat est d’une durée de 4 ans et est renouvelable.

Les textes en vigueur prévoient que les candidats doivent être âgés de moins de 66 ans à la date de leur nomination. Cette règle ne s’applique pas aux représentants retraités.

Les candidats doivent également :

  • Être à jour de toutes leurs cotisations URSSAF ;
  • Ne pas être assesseur des pôles sociaux des TGI, ou à la CNITAAT ;
  • Ne pas exercer d’activité professionnelle ou avoir certaines responsabilités dans le ressort de l’organisme (risque de conflit d’intérêt).

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