La CPME Paris Ile-de-France recherche des dirigeants pour représenter les TPE-PME au sein du Conseil d’Administration de la CPAM de Paris.

Les mandataires sont des entrepreneurs adhérents qui s’engagent pour défendre l’esprit d’entreprendre et pour représenter localement les TPE et PME dans les différentes instances représentative où siège la CPME Paris Ile-de-France. 

Plus qu’un engagement, c’est une aventure humaine, une expérience où vous portez, au nom de la CPME Paris Ile-de-France, une voix décisive sur les sujets économiques et sociaux les plus importants !

Le mandat CPAM Paris

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) ont pour mission, notamment :

• D’assurer dans leur circonscription le service des prestations « légales » d’assurance maladie, se rapportant à la gestion des assurances maladie, maternité, invalidité, décès d’une part, et d’autre part des Accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• D’assurer, dans leur circonscription, le versement de prestations supplémentaires aux assurés sociaux et à leurs ayants droit par décisions individuelles, dans la limite du crédit inscrit au chapitre correspondant à leur budget d’action sanitaire et sociale ; ces prestations sont fixées par l’arrêté du 26 octobre 1995 ;
• De délivrer la carte d’assurance maladie à tous les bénéficiaires de l’assurance maladie ;
• D’assurer les relations avec les médecins conventionnés at avec les centres de santé.

Au sein de la CPAM de Paris, les mandataires ont un rôle « d’influence », de surveillance des services dans différents domaines, notamment :

• La gestion du risque ;
• La lutte contre les fraudes ;
• La maîtrise des dépenses de toutes sortes.

Ils doivent favoriser la notion d’optimisation des dépenses et pour cela rappeler régulièrement les notions de rigueur et d’équité, militer pour l’ajustement des dépenses aux recettes. Ils doivent également défendre la responsabilisation des prescripteurs et des assurés sociaux.

Composition du Conseil d’Administration, durée des mandats et fréquences des réunions

Le conseil de la CPAM se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le tiers des membres ou par la Mission Nationale de Contrôle.

Au sein du conseil, sont également mises en place des commissions :

• Des commissions réglementaires.
• La commission de recours amiable qui est renouvelée chaque début d’année ; elle comprend 2 administrateurs de l’organisme, appartenant à la même catégorie que le réclamant, et 2 administrateurs choisis parmi les autres catégories d’administrateurs ; elle a donc un rôle fondamental ;
• La commission chargée de prononcer des pénalités.
• Des commissions dites facultatives (Commission d’action sociale, commission financière, commission statistique…).

A noter : La disponibilité requise est donc fonction de la fréquence des réunions des commissions et des travaux qui y sont effectués.

Ce mandat est d’une durée de 4 ans et est renouvelable.

Les textes en vigueur prévoient que les candidats doivent être âgés de moins de 66 ans à la date de leur nomination, être à jour de leurs cotisations, avoir un casier judiciaire vierge et ne pas être déchus de leurs droits civiques.

Ne peuvent pas être désignés mandataire au sein de la CPAM :

• Les assesseurs TASS et TCI sauf à renoncer à leur fonction dans ces instances ;
• Les personnes exerçant des fonctions de direction dans un établissement public ou privé de santé, ou détenant un mandat d’administrateur dans un établissement privé de santé.

De plus :

• Tout administrateur qui, en cours de mandat, se trouve en situation d’incompatibilité est déchu de son mandat.
• Perdent également le bénéfice de leur mandat les personnes dont le remplacement est demandé ou qui qui cessent d’appartenir à l’organisation qui a procédé à leur désignation.

La CPME Paris Ile-de-France dispose de 6 sièges au sein de la CPAM Ile-de-France