[Appel à candidature] Devenez représentant auprès de la CRAMIF !

16 Déc 2021 | Dossiers, Mandats, Santé

La CPME Paris Ile-de-France recherche des dirigeants pour représenter les TPE-PME au sein du Conseil d’Administration de la CRAMIF.

Les mandataires sont des entrepreneurs adhérents qui s’engagent pour défendre l’esprit d’entreprendre et pour représenter localement les TPE et PME dans les différentes instances représentative où siège la CPME Paris Ile-de-France. 

Plus qu’un engagement, c’est une aventure humaine, une expérience où vous portez, au nom de la CPME Paris Ile-de-France, une voix décisive sur les sujets économiques et sociaux les plus importants !

La CRAMIF

La CRAMIF a pour mission :

  • d’intervenir dans le domaine des risques professionnels en développant et en coordonnant la prévention des accidents du travail et les maladies professionnelles,
  • de concourir à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs
  • d’enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général,
  • de liquider et servir les pensions résultant de ces droits,
  • d’informer et de conseiller les assurés et leurs employeurs sur la législation de l’assurance vieillesse,
  • de mettre en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par la CNAMTS et la CNAVTS,
  • d’assurer un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription,
  • d’assurer éventuellement les tâches d’intérêt commun aux caisses de leur circonscription.

Les mandataires de la CPME

Dans cet organisme régional, la CPME est représentée par 3 titulaires et 3 suppléants. Les 3 mandataires titulaires siègent au Conseil d’administration. L’un d’entre eux, ou l’un des suppléant, siège à la CRAT/MP (Commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles). Leur mandat est d’une durée de 4 ans. Leur rôle et leurs compétences sont les suivantes :

  • être attentifs au classement des entreprises en fonction de leurs codes risques, classement qui détermine les taux applicables de manière collective,
  • s’assurer que les propositions de majorations de cotisations AT/MP des entreprises soient justifiées,
  • favoriser les dossiers de « ristournes » sur les cotisations « accidents du travail » (afin de tenir compte des mesures de prévention prises par l’employeur) ainsi que sur la majoration « accident de trajet »,
  • favoriser la mise en œuvre des conventions nationales d’objectifs (CNO) et des aides financières simplifiées (AFS),
  • s’impliquer dans l’élaboration de guides simplifiés et d’outils techniques en relation avec la règlementation applicable,
  • n’adopter ni dispositions générales, ni recommandations ayant un caractère contraignant, ni pénalités susceptibles d’être prononcées à l’encontre des entreprises,
  • informer la CPME des orientations de la CARSAT afin de permettre une éventuelle coordination territoriale et / ou professionnelle si nécessaire et enfin,
  • désigner un chef de file chargé d’organiser des réunions préparatoires afin que la délégation patronale s’exprime d’une seule voix et que l’action des CTR et de la CRAT/MP soient coordonnées.

Les mandataires au sein de la CRAMIF, dont l’action s’inscrit dans les orientations définies au sein des réunions préparatoires de la délégation patronale, doivent avoir une bonne connaissance des questions d’assurance retraite, de santé au travail et de tarification des AT/MP ainsi qu’une expérience en matière de relations sociales.

Ils doivent également avoir une capacité d’appréhension de dossiers très techniques, à dimension souvent financière et réglementaire.

Plus d’informations sur ce lien.

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