Retour

Un nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à partir du 1er septembre 2020

#COVID19
Port du masque - Protocole sanitaire en entreprise

Le rebond de l’épidémie de la Covid-19 a conduit le gouvernement et Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, à proposer mi-août aux partenaires sociaux la mise en place d’un nouveau protocole sanitaire en entreprise, qui sera effectif à partir du 1er septembre. Le port du masque sera systématisé dans tous les espaces clos et partagés. 

[Mis à jour le 31/08/2020.] Les annonces gouvernementales des dernières semaines, visant à un durcissement des règles sanitaires en entreprise afin de garantir une protection optimale des salariés et ainsi endiguer la reprise épidémique, se sont matérialisées par la publication du « Protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 », ce lundi 31 août.

Vous souhaitez télécharger le protocole publié par le ministère du travail au 31 août 2020 ? Cliquez ici !

Reprise en toute sécurité, une responsabilité de tous

Le retour des salariés sur leur lieu de travail et la hausse significative de la fréquentation des transports en commun font craindre une augmentation des clusters en entreprise.

Le masque désormais obligatoire doit permettre une baisse de la transmission de gouttelettes entre les salariés et une protection supplémentaire venant s’ajouter au respect des gestes barrières (lavage régulier des mains, distanciation physique, aménagement des horaires de travail, télétravail quand l’activité le permet…).

L’employeur doit veiller à respecter les règles sanitaires en vigueur et s’adapter pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire. Dans le même temps, le salarié doit se conformer aux instructions qui lui sont données par l’employeur en fonction de la situation de l’entreprise et de son poste de travail. Au sein des entreprises, le respect des gestes barrières et la mise en place des nouvelles mesures sanitaires relèvent donc de la responsabilité de tous.

Le risque épidémique étant accru depuis la sortie du confinement en mai, il est donc primordial d’actualiser et d’intégrer le « risque Covid » ainsi que les nouvelles adaptations sanitaires à votre Document Unique d’Evaluation des Risques de l’entreprise

Axes prioritaires pour la sécurité en entreprise

La protection des salariés et le maintien de l’activité économique de l’entreprise sont des axes prioritaires de la stratégie de reprise de l’activité sur lieu de travail. Ce nouveau protocole sanitaire rappelle le respect impérieux de certaines règles :

  • Le port du masque grand public est systématique dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, …) ;
  • Le télétravail doit être privilégié quand l’activité le permet, avec un possible renforcement de ce dernier dans le cadre de nouvelles mesures sanitaires décidées par les autorités publiques locales ;
  • Désignation d’un référent Covid qui peut être le chef d’entreprise dans les entreprises de petite taille ;
  • Maintien des règles d’hygiène, des mesures de distanciation physique et du respect des gestes barrières sur le trajet habitation-lieu de travail et au sein des locaux de l’entreprise ;
  • Aménagement du lieu de travail par l’employeur afin de garantir un respect optimal des gestes barrières ;
  • Mise en place de tranches horaires différenciées pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements de salariés ;
  • Mise en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur ;
  • Aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public si possible pendant 15 mn toutes les 3 heures ; sinon, il est recommandé l’apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation ;
  • Cas de personne symptomatique : toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats. Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne présentant les symptômes d’une Covid-19 (moins d’un mètre pendant plus de 15 minutes sans masque) ;
  • Des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires. En revanche, il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.

Adaptation et dérogation du port du masque en entreprise

Le télétravail recommandé par le ministère du Travail ne peut s’appliquer à l’ensemble des activités. Nombreuses sont les entreprises où le présentiel est la norme. Des dérogations au port du masque sont cependant possibles.

Les adaptations et les dérogations du port du masque pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission de la Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles dépendent également du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise.

Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises. Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :

  • dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), elles sont de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
  • dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
  • dans les zones « rouges » à circulation active du virus (incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2  (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).

Consulter la carte du taux d’incidence.

Dans la pratique

Le port du masque est-il obligatoire dans les bureaux individuels ? Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Le port du masque est-il obligatoire dans les ateliers ? Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

Le port du masque est-il obligatoire en extérieur ? Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.  

Le port du masque est-il obligatoire dans les véhicules ? La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Le port du masque est-il obligatoire dans les lieux publics ? Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit pour un lieu recevant du public, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent.

Vous souhaitez en savoir plus sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise ?

Prenez contact avec la cellule de crise de la CPME Paris Ile-de-France au 01 56 89 09 30 ou sur notre formulaire de contact