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Un régime social des indépendants adossé au régime général de la sécurité sociale

Protection sociale
RSI, social, indépendants

La fin du Régime Social des Indépendants dans sa configuration actuelle est annoncée pour le 1er janvier 2018 avec une période transitoire de 2 ans, de sorte que la gestion des différentes missions du RSI sera progressivement reprise par les caisses du régimes général (CPAM, CARSAT, URSSAF).

 

La ministre Agnès Buzyn a missionné le 18 juillet l’IGAS et l’IGF de la préparation l’adossement du Régime Social des Indépendants au régime général de la sécurité sociale. La mission présidée par Dominique Giorgi doit veiller, selon la ministre, à ce que ce processus ne pénalise pas les travailleurs non salariés (TNS) ni n’augmente leurs cotisations.

 

La CPME prend bonne note de la volonté affichée par le gouvernement d’organiser la représentation des travailleurs indépendants pendant la période de transition du RSI, en faisant en sorte qu’ils continuent d’être associés aux évolution de leur protection sociale par le biais de leurs élus (notamment pour piloter leur régime de retraite complémentaire).

 

Une réforme en profondeur de la protection sociale des indépendants était attendue par la CPME sous réserve que ce futur régime de protection sociale des indépendants prenne en compte leurs spécificités.

 

C’est pourquoi, la Confédération des PME qui compte beaucoup d’indépendants dans ses rangs, en particuliers des TPE, des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux, rappelle les points essentiels qui devraient être traduits dans la réforme :

  • Une simplification des règles, des bases et des modes de calcul des cotisations des indépendants; les nouvelles règles de calcul et de paiements des cotisations seraient modifiées dans ce sens, de telle manière que le système de cotisations serait basé sur les principes d’auto-déclaration, d’auto-liquidation et d’auto-paiement.
  • Une assiette de calcul des cotisations des indépendants qui prenne uniquement en compte la rémunération réelle de l’indépendant; il convient également de ne pas inclure dans l’assiette de calcul des cotisations les sommes réinvesties dans l’entreprise et les dividendes distribués au gérant majoritaire.
  • Un maintien de garanties au moins équivalentes pour les indépendants sans hausse de cotisation.
  • Une préservation des réserves et de l’autonomie du régime de retraite propose au RSI dans l’attente des réformes à venir.
  • Enfin, cette réforme, voulue par le gouvernement devrait continuer à se faire dans la concertation notamment sur la future gouvernance.

 

Pour en savoir plus :

Présentation projetée au CD Confédéral du 20/09/2017

Programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants