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Réforme du RSI et mise en place de la Sécurité Sociale Indépendants

Protection sociale
Sécurité Sociale Indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général.

Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni les modalités de calcul de leurs cotisations ni le versement des prestations.

La réforme

L’ambition de cette réforme est de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une sécurité sociale plus performante et plus réactive. Elle doit aussi faciliter le parcours professionnel des Français, moins linéaire qu’auparavant. C’est pourquoi l’intégration du RSI au sein du régime général est une réforme de l’organisation de la Sécurité sociale destinée à limiter les changements administratifs que doivent opérer les assurés à chaque changement de statut professionnel.

En s’intégrant au régime général, le RSI sera donc supprimé et remplacé dans un premier temps par la Sécurité sociale des indépendants.

Une synthèse des points clés à retenir de la réforme
Le recouvrement des cotisations

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants est unifiée au sein du réseau des Urssaf.

Les Urssaf développeront en complément une offre de services distincts pour les travailleurs indépendants reposant sur 5 principes :

  • Définir une offre de services en ligne complète
  • Mettre en place une relation personnalisée, avec un accompagnement des créations d’entreprise par un conseiller dédié
  • Accompagner et prévenir les difficultés des cotisants en s’adaptant à leurs situations
  • Mettre en place une politique d’accueil dédiée aux travailleurs indépendants
Sécurité Sociale Indépendants - Le recouvrement
Source : Protection sociale des indépendants

L’assurance maladie

Avec la suppression du RSI, devenir travailleurs indépendants ne devrait plus nécessiter de démarche administrative en ce qui concerne leur assurance maladie :

  • Dès 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, ne devraient plus avoir de formalité spécifique à accomplir et resteront gérés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence.
  • En 2020, tous les assurés travailleurs indépendants devraient avoir pour interlocuteur unique la CPAM.

 

Sécurité Sociale Indépendants - L'Assurance Maladie en 2020
Source : Protection sociale des indépendants

De plus, l’assurance maladie s’est engagée à maintenir tous les services existants pour les travailleurs indépendants ainsi qu’à les enrichir par des rendez-vous communs de branches de recouvrement, de retraite et de maladie lors de la création de leur entreprise.

L’assurance retraite

En 2020, l’Assurance retraite devrait être le seul interlocuteur des travailleurs indépendants à la fois pour la retraite et pour une partie de la complémentaire. La retraite complémentaire salariée restera du ressort de l’Agirc-Arrco.

Les démarches des futurs retraités devraient ainsi être simplifiées. Cette simplification doit permettre de libérer du temps administratifs afin de la consacrer à l’amélioration de la qualité du service rendu aux assurés en :

  • Réduisant les délais de traitements des dossiers
  • Limitant le nombre de décisions provisoires qui entraînent des révisions du montant des pensions lors de la liquidation définitive
  • Proposant de nouvelles offres de services en ligne adaptés aux carrières mixtes
  • Offrant un réseau d’agences retraite plus dense

 

Sécurité Sociale Indépendants - L'Assurance retraite en 2020
Source : Protection sociale des indépendants

Les nouveaux points de contacts

Afin que les travailleurs indépendants puissent conserver leur points de contact habituels, les caisses régionales du RSI ainsi que la caisse RSI dédiée aux professionnels libéraux métropolitains, transformées en caisse délégués du régime général, deviennent les agences de Sécurité sociale pour les indépendants. Elles ont la signalétique ci-dessous :

Logo Sécurité Sociale Indépendants

Ces agences restent les points de contact des travailleurs indépendants pour leurs prestations et pour leurs cotisations.

Toutes les informations seront disponibles sur le portail www.secu-indépendants.fr à partir du 2 janvier 2018, de plus les assurés déjà inscrits conservent naturellement leur compte personnalisé. Les assurés n’auront aucune démarche à accomplir et pourront continuer à utiliser leurs canaux de contacts habituels.

La sécurisation de la réforme

Afin de sécuriser la réforme des dispositifs ont été pris :

  • Des modalités et étapes précises de mise en œuvre de la réforme seront précisées dans un schéma de transformation prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018.
  • Les opérations de transformation seront pilotées collégialement par les directeurs de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite, de l’ACOSS et de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale pour les indépendants.
  • Un comité de surveillance réunissant un collège de personnalités indépendantes sera chargé de valider les différentes étapes de la réforme après s’être assuré de l’adéquation des ressources humaines et informatiques prévues.

L’ensemble des systèmes d’information qui servent actuellement à la gestion de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants sera mutualisé dans un groupement d’intérêt économique (GIE) associant les caisses nationales du Régime général et la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Ce dispositif permettra d’assurer la continuité de la maintenance des outils de l’ex-RSI et de sécuriser les opérations de bascule des systèmes d’information, au-delà de la période de deux ans pour les transferts les plus complexes.